L’OMC publie ce mercredi un rapport détaillé dénonçant certaines mesures entreprises par l’Union Européenne et des Etats membres concernant le soutien financier dans les programmes des grands avions civils. En mars dernier, l’OMC avait reconnu le caractère indispensable des avances remboursables pour permettre aux constructeurs de conduire le développement de tels avions. Dans ce rapport définitif, l’OMC condamne l’Europe en raison des taux des prêts pratiqués dans le mécanisme de subventions.
La contre attaque ne devrait pas tarder puisque les européens ont également déposé une plainte devant l’OMC pour dénoncer le même mécanisme de subventions octroyées à Boeing. Il s’agit d’un avis préliminaire attendu pour mi juillet.
Les Etats Unis avaient déposé plainte en octobre au titre la contradiction entre l’octroi de subventions et les obligations du SCM agreement et du GATT 1994. Les mesures dénoncées sont les suivantes et portent sur l’ensemble des avions de la gamme Airbus : (Source WTO)
- the provision of financing for design and development to Airbus companies (“launch aid”);
- the provision of grants and government-provided goods and services to develop, expand, and upgrade Airbus manufacturing sites for the development and production of the Airbus A380;
- the provision of loans on preferential terms;the assumption and forgiveness of debt resulting from launch and other large civil aircraft production and development financing;
- the provision of equity infusions and grants;
- the provision of research and development loans and grants in support of large civil aircraft development, directly for the benefit of Airbus,
- and any other measures involving a financial contribution to the Airbus companies.
AFP : Airbus - l'OMC va condamner l'UE pour des aides à taux réduits
Tous les documents de l'OMC sur le dossier Airbus :