Jeudi 24 juin, à l’unanimité, le Sénat a adopté en première lecture, sans l’ombre du moindre amendement, la proposition de loi n°268 du sénateur UMP de l’Isère, M. Bernard Saugey. Hosannah jusqu’au plus haut des cieux ! Rendons grâce à ces intrépides législateurs pleins de sagesse qui, oubliant les regrettables luttes gauche-droite, savent fraterniser pour leur plus grand bien, oserais-je dire pour leur plus grand intérêt catégoriel.
De quoi s’agit-il ? L’article L 432-12 du Code pénal définit comme délit de prise illégale d’intérêt, « le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public, de prendre, recevoir ou conserver, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans une entreprise ou dans une opération dont elle a, au moment de l'acte, en tout ou partie, la charge d'assurer la surveillance, l'administration, la liquidation ou le paiement»
C’est l’expression un intérêt quelconque qui a éveillé l’attention de nos vénérables. La loi ainsi adoptée au Sénat, mais l’Assemblée nationale doit encore statuer à son propos, a pour effet de substituer à cette désignation trop vague à son goût, la formule : un intérêt personnel distinct de l’intérêt général. Je vous signale ici la position de Maître Eolas, avocat de profession, qui analyse infiniment mieux que je ne saurais le faire, ce léger et bénin changement d’expression.
On voit se profiler dans les travaux de cette commission la confusion entre intérêt personnel et profit personnel. Que de fois n'entend-t-on pas cette formule : il n'y a pas eu d'enrichissement personnel ?. L'intérêt ne se limite à l'argent, même si notre société a trop tendance à en faire son moteur unique. Il n'est pas question ici de prise illégale de profit.
Au cours de l’examen en commission, M. Bernard Saugey, auteur de la proposition de loi, a déclaré : « Tout élu, tout fonctionnaire vit avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête et je connais des responsables qui traversent un enfer parce qu'un magistrat a décidé d'obtenir leur tête. C'est inadmissible […] Que les voyous soient condamnés et les honnêtes gens laissés tranquilles ! » Cette épée aurait grand besoin d’être aiguisée si l’on en juge par les nombreux cas de prise d’intérêt qui, en dépit de la servilité de certains médias, commencent à apparaître au grand jour.
Au fait, par qui sont élus nos sénateurs ? Surtout par les élus locaux. Ceux-là n’auraient-ils pas quelque intérêt personnel à prendre ceux-ci dans le sens du poil ?
Je reprendrai demain mes commentaires sur cette proposition de loi.