Camdessus en-dessous

Missionné par le Premier ministre François Fillon pour réfléchir à une règle de maîtrise des finances publiques, Michel Camdessus préconise de créer une loi-cadre courant sur trois ou cinq ans que les budgets de l’État et de la Sécu devront respecter, sous peine de censure du Conseil constitutionnel. Les lois annuelles devront respecter le cœur de la loi-cadre: un plafond de dépenses et l’obligation qu’aucune mesure n’enfonce un plancher défini de recettes. Par ailleurs, le rapport propose que les recettes de l’État et de la Sécu soient examinées en même temps au Parlement.

Missionné par le Premier ministre François Fillon pour réfléchir à une règle de maîtrise des finances publiques, Michel Camdessus lui a remis son rapport vendredi.

Celui-ci préconise de créer une loi-cadre courant sur trois ou cinq ans (ce n’est pas encore tranché) que les budgets de l’État et de la Sécurité sociale devront respecter, sous peine de censure du Conseil constitutionnel.

Problème : Michel Camdessus n’est pas parvenu à convaincre tous les membres de son groupe de travail que ces règles devraient être inscrites dans la Constitution, comme le souhaite le député Marc Le Fur, entre autres.

Certes, la Constitution de la Ve République ayant été révisée pour la mettre en conformité avec le Traité de Maastricht, et vu le peu de cas que les gouvernements successifs ont fait de ses critères de convergence (déficit public maximal de 3 % du PIB notamment), on sait qu’une inscription dans la Constitution ne garantit rien. Mais le refus de le faire n’est pas plus rassurant.

Surtout, l’idée avancée par l’économiste Jacques Delpla de prévoir une date de retour à l’équilibre des finances publiques a été rejetée.

Comment les investisseurs, auxquels fera appel le gouvernement pour financer la dette de l’État, pourront-ils prendre au sérieux le rapport Camdessus, s’il ne prévoit pas le minimum, à savoir qu’un engagement de retour à la normale soit pris ?

Plutôt que cette solution, les membres du groupe de travail ont préféré parler d’un plafond de dépenses de l’État et de la Sécurité sociale, au lieu d’une réduction pure et simple. Vu que les budgets et de l’État, et de la Sécurité sociale sont déficitaires, les plafonner signifie à terme augmenter les impôts.

Le rapport Camdessus est en-dessous. En-dessous des exigences de sa mission, et en-dessous de celles, plus impérieuses, de la réduction des déficits publics par une baisse des dépenses.