François Baroin, le ministre du budget vient d'annoncer un "rabotage" général des niches fiscales. Objectif : Récupérer de 8,5 à 10 milliards l'année prochaine !
Et, bien qu'il ait déclaré : " La méthode du rabot est "ce qu'il y a de plus juste et plus acceptable" il a néanmoins précisé, qu'il se priverait, à contre coeur, d'un " truc à 3 milliards" : La baisse de la TVA sur la restauration !
ça représente quoi les niches fiscales ?
" ... / ... Les "niches", représentent environ 800 dispositifs d'exonération ou de réduction de l'impôt sur le revenu accumulés au fil des années sur des sujets aussi divers que l'emploi de salariés à domicile, la garde des enfants, les investissements dans les DOM-TOM ou les dons aux organisations humanitaires, coûtent 75 milliards d'euros par an à l'Etat ... / ... "
Ainsi, selon le ministre : " ... / ... celui qui bénéficie de réductions au titre de la garde des enfants ou pour payer une femme de ménage sera autant pénalisé, en proportion, que celui qui investit en Martinique ... / ... " Source Yahoo/ Reuter
Fort bien, mais quid de ceux qui ont promis de : " Baisser les prix, augmenter les salaires et créer des emplois" en échange d'une baisse de la TVA entièrement financée par le budget de l'état. A savoir : les professionnels de la restauration ?
Défendue, "bec et ongles" par son "inventeur" Hervé Novelli, le secrétaire d'État au commerce, cette niche est contestée par François Baroin qui, en parle de la façon suivante : " ... / ... Je ne peux pas vous dire que [je sois] très heureux de voir se promener un truc à 3 milliards chaque année" et d'ajouter : " ... / ... si on me laissait faire, je la mettrai dans le coup de rabot que le gouvernement va donner aux niches fiscales" qualifiant au passage la TVA de " très très grosse niche"
Néanmoins, François Baroin, plein de retenue, devant une telle détresse a été formel : " Il n'est pour l'instant pas question, a dit le ministre, de revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration de 19,6% à 5,5 "
Et de quel montant est cette : " très très grosse niche"
" ... / ... Cette mesure qui coûte de deux à trois milliards d'euros par an à l'Etat est très critiquée car aucune des promesses de la profession - baisser les prix de 11,8% sur au moins sept produits, embaucher 40.000 personnes en deux ans et augmenter les salaires très bas du secteur - n'a été tenue ... / .. " - Source Yahoo/ Reuter
Et pourtant, il y a franchement lieu de se poser la question du maintien de cet avantage en ces temps de crise, comme l'explique le quotidien La Dépêche !
En effet : " ... / ... Pour les finances publiques, la TVA réduite dans la restauration coûte 3 milliards d'euros bruts par an (différence de recettes pour l'État) ou 2,35 milliards net si l'on prend en compte les 650 millions d'euros d'aides versées chaque année au secteur depuis 2004 et supprimées lors de son entrée en vigueur. Selon un récent sondage, 61 % des Français la classent ainsi dans la catégorie de celles qui doivent être annulées ... / ... "
" ... / ... 1,3 %. C'est la baisse des prix constatée dans la restauration entre juillet 2009 et la fin mai, d'après l'Insee. Seul un restaurateur sur deux en moyenne a appliqué la baisse des prix.
2,35 milliards d'euros par an. c'est le manque à gagner pour l'État lié au passage au taux de 5,5 % dans la restauration, sur quelque 130 milliards collectés l'an dernier au titre de la TVA.
1 milliard d'euros par an. C'est le montant cumulé des augmentations de salaires et autres avantages sociaux prévus dans l'accord de branche signé par les cinq syndicats de salariés et trois des cinq organisations patronales du secteur. Il est appliqué depuis le 1er mars.
21 700. C'est le nombre d'emplois créés dans la restauration grâce à la TVA à taux réduit, selon le gouvernement. Ce chiffre est contesté par le syndicat Force Ouvrière qui estime que 15 000 créations nettes d'emplois ont été enregistrées en moyenne chaque année depuis dix ans dans cette branche. Pour FO, le vrai solde serait en réalité de 6 700 emplois ... / ... "
Si la réalité est choquante, elle n'est pas moins défendue par Hervé Novelli et la direction générale du Trésor qui vient d'inventer un tour de "passe passe" afin de ... pérenniser la niche fiscale !
L'INSEE avait estimé que les prix dans la restauration avaient seulement baissé de 1,3%. Or, le gouvernement estimait que la baisse de la TVA intervenue le 1er juillet 2009 devait se traduire in fine par une baisse des prix de l'ordre de 3%.
Réponse immédiate de la direction générale du Trésor : " ... / ... les prix dans la restauration ont diminué de 2,5% grâce à la baisse de la TVA ... / ... "
Et comment justifie t-on cette différence qui tombe à pic pour justifier le maintien de la niche ?
Tout simplement en introduisant une nouvelle donnée qui n'avait JAMAIS été évoquée lors de la mise en place de la mesure.
Accrochez-vous !
: " ... / .... Dans son calcul, la direction du Trésor intègre l'inflation "sous jacente", c'est-à-dire l'évolution qu'auraient suivi les prix s'il le taux de la TVA n'avait pas été réduit il y a un an dans la restauration. A savoir une augmentation de 0,1% par mois soit 1,2% entre juillet 2009 et mai 2010. En additionnant la baisse enregistrée par l'Insee (1,3%) et la non augmentation (1,2%), le Trésor estime donc à 2,5% l'impact sur les prix de la baisse de la TVA ... / ... " - Source Challenge
Cette escroquerie mathématique et intellectuelle permet à Hervé Novelli de se réjouir et de déclarer : "On n'est pas loin des 3% demandés" Ben voyons !
Il ne faut, bien entendu, voir dans cette situation aucune pensée électoraliste, puisque l'UMP n'a pas, semble t-il, cette fois, envoyé de courrier aux restaurateurs sur lequel figurerait un : " ... / ... bulletin d'adhésion à l'UMP, bardé du slogan TVA à 5,5%, engagement pris, promesse tenue ... / ... " - Source Libération
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