La loi qui vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et de films est légalement prête. Les deux décrets d’application qui manquaient viennent d’être enfin adoptés et publiés au Journal Officiel. Ces deux derniers paragraphes étaient obligatoires pour rendre possible la collecte des adresses IP et la mise en place de la riposte graduée.
La Haute Autorité, avec la collaboration de TMG (Trident Media Guard) a donc maintenant le pouvoir de collecter les adresses IP des internautes qui téléchargeront via le peer to peer. Désormais prête à oeuvrer, les sanctions pourraient tomber dès la rentrée prochaine.
La peine encourue reste la même : une amende de 1 500 € à laquelle pourra s’ajouter une suspension de l’accès à Internet pendant une durée d’un mois.
Lundi prochain, l’organisation a déjà prévu de tenir une réunion pour dévoiler publiquement son agenda. On peut déjà estimer à 10 000 le nombre de fichiers musicaux et cinématographiques surveillés. 5.000 nouveaux titres devraient être ajoutés par la suite.