Un exemple de mauvaise foi…

Il arrive qu’un dirigeant confonde les caisses de son entreprise et son compte en banque personnel, sans d’ailleurs forcément penser à mal, surtout s’il est propriétaire de sa société. Les conséquences fiscales sont cependant loin d’être anodines, comme vient de le rappeler le Conseil d’Etat dans un récent arrêt. Non seulement, l’entreprise fut condamnée à réintégrer les sommes versées dans son résultat mais, de son côté, le chef d’entreprise dut, lui aussi, inclure l’argent ainsi distribué dans ses revenus imposables. Et comme l’intéressé ne pouvait ignorer l’origine des fonds, l’administration y a ajouté les pénalités de mauvaise foi de 40 %. Bref, alors qu’un bénéfice distribué légalement fait l’objet chez l’associé d’un abattement de 40 % au titre des dividendes, un bénéfice distribué illégalement ne profite pas de cet abattement et fait au contraire l’objet d’une pénalité de 40 % sur l’impôt dû. Il est donc conseillé au dirigeant de faire attention dans sa manière de distribuer un résultat. Comme sur bien d’autres sujets, le fisc là non plus ne plaisante pas.