Comme on pouvait s’y attendre, suite à la commercialisation des capsules, Nestlé a décidé de porter plainte, en date du 15 juin dernier, contre Sara Lee, pour violation de brevet sur ses capsules Nespresso.
Mais le groupe Sara Lee n’est pas le seul à vouloir s’attaquer au lucratif marché des dosettes de café.
En effet, une société suisse, Ethical coffee, fournit Casino en dosettes biodégradables, également compatibles avec les machines Nespresso et commercialisées depuis le 27 mai.
La réaction de Nestlé ne s’est pas fait attendre : dans le cadre d’une ordonnance délivrée par un magistrat du tribunal de grande instance de Paris, Nestlé aurait mandaté des huissiers afin de procéder à des saisies-contrefaçon chez des industriels liés à Ethical Coffee.
La bataille juridique que l’on attendait aura donc lieu et portera certainement sur les brevets du «système Nespresso». Nestlé affirme en effet disposer d’une artillerie lourde de 1 700 brevets déposés par Nestlé afin de protéger la capsule, le système d’ouverture de celle-ci par la machine et d’extraction du café.
Pour rappel, en application de l’article L615-1 du Code de la propriété intellectuelle :
«Toute atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, tels qu’ils sont définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6, constitue une contrefaçon. […]»
S’il était démontré les actes de contrefaçon des concurrentes de Nestlé, les sanctions à leur encontre pourraient être lourdes.
En effet, selon l’article L. 615-14 :
«sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende les atteintes portées sciemment aux droits du propriétaire d’un brevet, tels que définis aux articles L. 613-3 à L. 613-6. […]»
Pour l’instant Nestlé maintien le suspens et refuse de préciser sur quels points se focalisera l’action en justice.
Sara Lee et Ethical Coffee de leur côté apparaissent sereins et affirment avoir contourné les brevets Nespresso.
A suivre…..
Sources :
- Les dosettes de café au coeur d’une bataille juridique, Par Marie Juliette LEVIN, 21/06/2010; -Voir le document
- Site usinenouvelle.com; -Voir le document