Budget 2010 du conseil général de Seine-Saint-Denis : refuser de faire peser sur les populations l'étranglement des finances départementales
Voici la lettre adressée à Claude Bartolone par le Groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche : "La présentation d’un budget en déséquilibre, lors de la séance du 8 avril, a permis un espace de combat destiné à pointer avec force le désengagement de l’Etat et l’asphyxie financière qu’il impose à notre collectivité. Ce positionnement était indispensable, c’est pourquoi notre groupe l’a proposé et se félicite d'avoir étéentendu.
Cependant, Monsieur le Président, il subsiste toujours des désaccords profonds sur la nature des coupes proposéesdans ce nouveau budget. Les réductions budgétaires que vous portez, notamment dans le cadre de la culture, de l’éducation, du sport, de l’insertion, des déplacements…, ne peuvent rencontrer notre assentiment. Nous vous avons exprimé, à plusieurs reprises, nos fortes réserves sur ces sujets.
Face à la crise et au contexte de régression sociale imputable à la politique du Gouvernement, notre collectivité ne peut ni se soumettre, ni faire preuve d’inertie. Aussi, nous ne pouvons accepter que le "budget de combat" dont vous vous enorgueillissez dans la presse se solde par un budget "au rabais" comprenant des coupes insoutenables pour notre population.
Nous avons ensemble considéré l’inscription dans le budget d'une recette de 75 millions d’euros, comme un remboursement minimum, un premier versement immédiatement nécessaire de la dette de l’Etat envers la Seine Saint-Denis. Dette qui, rappelons-le, atteint la somme de 640 millions € depuis 2004. Cette recette, comme nous le craignions, a été rayée d’un trait de plume par la Chambre Régionale des Comptes. Nous nous retrouvons donc face à votre budget initial, Monsieur le Président. La Chambre Régionale des Comptes n'a eu qu'à suivre des pointillés préalablement et très distinctement tracés. Ce fut d'ailleurs la raison de l'abstention, et d'une voix contre, de notre groupe lors du vote de ce budget, le 8 avril.
Vous nous demandez, aujourd'hui, de voter contre l'avis de la C.R.C.. Nous vous félicitons de votre opiniâtreté mais, les subtilités administratives passées, c'est bien le même budget "d'austérité" qui va s'appliquer. Par d'autres, certes ! Mais quelle différence pour les Séquanos-dionysiens?
L’équilibre budgétaire de notre département ne peut être gagné au prix des coupes et des reculs que contient ce budget. Le socle du budget, tel que vous l’avez construit, provoque un fort malaise parmi les agents départementaux. C'est un véritable coup de semonce pour nombre d’associations dont l’utilité et l’efficacité sont indéniables, en particulier dans le secteur culturel. Les témoignages d’une vingtaine d’acteurs de la vie associative, syndicale et civile du département auditionnés par la 1èreCommission confortent cette appréciation. Leur travail sur notre territoire, le lien social qu’elles développent, sont des vecteurs de résistances aux politiques Gouvernementales. Mais cette résistance se trouve aujourd’hui nuancée tant le poids des difficultés financières est lourd, tant les sacrifices humains et sociaux sont pesants. Malgré la concertation à minima qui a présidé à l'annonce de la réduction des moyens de ces partenaires de longue date du Conseil général, ils nous assurent de leur disponibilité pour nous accompagner, avec la population, dans une plus forte, une plus ferme, mobilisation.
La suppression de l’aide à l’achat d’un ordinateur pour les collégiens de 6ème, la fin de la participation du département à l’abonnement à la Carte Imagin’R pour tous les jeunes de la Seine Saint-Denis, l'augmentation de la carte améthyste de15 à 40 euros pour les usagers sont des mesures qui vont peser lourd sur l'autonomie et le pouvoir d’achat d’un nombre important d’habitant-e-s de notre département.
Il n’est pas acceptable que nous fassions peser sur notre population, déjà fortement touchée par les mesures antisociales du Gouvernement, l’étranglement progressif de nos finances. D’autant qu'après une augmentation de la fiscalité de 8% l'an dernier, vous avez de nouveau augmenté de 6% celle de cette année, malgré l'abstention de notre groupe.
Monsieur le Président, comment la gauche départementale peut elle réduire les services, sacrifier ses missions, supprimer des aides si populaires… tout en demandant aux Séquano-dyonisiens de payer plus d’impôts. Cette décision est injuste et très éloignée d’une politique de gauche.
Nous vous proposons d'utiliser cette séance du 25 juin prochain pour montrer à notre population que la gauche ne lâche pas, la soutient et crée les véritables conditions de la résistance face à ce Gouvernement qui l’accable toujours et encore.
L'alternative que nous vous proposons, nous serons d’accord sur ce point, ne conduira pas, loin s'en faut, à un budget idéal. Mais elle nous permettra d'atténuer les injustices que l'acharnement de l'Etat contre le service public nous contraint de faire subir à notre population.
Notre groupe a travaillé sur un certain nombre d’amendements qui reposent sur une lecture différente des documents en notre possession et desquels nous considérons pouvoir dégager, en dépenses et en recettes, les moyens pour sauvegarder les mesures citées plus haut. Si vous acceptiez de présenter ces amendements lors de la séance du 25 juin, nous retournerions un budget en équilibre à la chambre régionale des comptes et ainsi, modérerions les mauvais coups que nos contraintes budgétaires nous imposent. Ce serait un signe fort en direction de la population et de tous les acteurs départementaux dont nous devons nous assurer le soutien pour continuer la bataille envers l'Etat.
Vous trouverez, ci-joints, ces amendements. Nous vous demandons de les prendre en compte en vue de notre prochaine séance afin de voter ensemble un véritable budget de révolte pour l’avenir de la Seine Saint-Denis et de ses habitants."
Bally Bagayoko, Josiane Bernard, Hervé Bramy, Gilles Garnier, Stéphane Gatignon, Florence Haye, J. Jacques Karman, Pierre Laporte, J. Charles Negre, Nelly Roland-Iriberry, Jacqueline Rouillon, Abdel Madjid Sadi, Azzedine Taïbi,membres du groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche
Sofia Dauvergne
Sofia Dauvergne