Les différents modes des structures de services à la personne

Vous vous perdez peut-être entre tous les modes possibles des organismes de services à la personne ? mode de gré à gré, mode prestataire, mode mandataire etc … Et vous ne savez pas lequel choisir? Dans cet article nous allons expliciter ces différents modes et les avantages de chacun.

Le mode de gré à gré

Dans le mode de gré à gré le particulier emploie directement à son domicile l’intervenant et devient donc particulier employeur. Il devient donc l’employeur du salarié effectuant une prestation de services à domicile (femme de ménage, jardinier, nounou …). Si l’intervenant travaille au domicile du particulier plus de 8h par semaine ou 4 semaines consécutives le particulier se doit d’établir un contrat de travail.

Grâce au Cesu les formalités pour employer directement un salarié des services à la personne sont simplifiées lorsque celui-ci ne travaille pas 4 semaines d’affilée ou 8h par semaine. Dans le cas contraire le particulier doit effectuer toutes les démarches administratives et se conformer au Droit du travail et à la Convention collective.

Le mode Mandataire

En mode mandataire, une structure est mandatée par le particulier pour effectuer certaines tâches à sa place (éplucher les candidatures, recruter le salarié, définition des tâches et mission, établissement du bulletin de paie …) en échange d’une rémunération. Ces formalités sont encadrées par un contrat de mandat.  Ce mode est donc conseillé aux personnes souhaitant embaucher directement un salarié sans avoir à gérer le côté administratif.
Dans ce mode le particulier est l’employeur de l’intervenant effectuant un ou des services à domicile.

Le mode mandataire présente plusieurs avantages : la structure mandatée offre conseils et expériences au particulier, elle effectue les formalités administratives souvent lourdes pour un particulier. Celui-ci peut également choisir son salarié ce qui n’est pas le cas dans le mode prestataire.
Cependant, le particulier doit appliquer le Code du travail et la Convention Collective, déclarer son salarié et gérer les litiges.

Le mode prestataire

Dans le mode prestataire, le particulier achète une prestation directement à une société de services à domicile qui facturera la prestation au particulier. C’est donc la structure de services à la personne qui est l’employeur de l’intervenant effectuant un service à domicile.

Le particulier n’a aucune formalité à effectuer, il n’a simplement qu’à régler la facture, la société s’occupe de tout le reste. Lorsque l’intervenant est absent la société s’occupe de le remplacer. De plus, un devis pour chaque prestation est proposé au client sans engagement.