«Si on ne fait rien, les départements sont morts»

Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), rend visite mercredi, avec 58 autres présidents de conseils généraux de gauche, à leur collègue de Seine-saint-Denis, Claude Bartolone pour témoigner leur solidarité et évoquer les «difficultés financières des départements».

Pourquoi cette visite chez Claude Bartolone?

Il a fait voter dans son département un budget de «résistance», en déséquilibre. C’est un acte politique majeur dans l’opposition entre le gouvernement et les départements qui font face à de graves difficultés financières. Il nous paraissait opportun de lui témoigner notre solidarité.

Quels sont les problèmes financiers rencontrés par les départements?

Nous faisons face à ce que l’on appelle un «effet de ciseaux». Nos recettes ont fortement diminué avec la crise. Le produit des droits de mutation, cette taxe payé lorsque vous achetez un logement, représentait 7,8 milliards d’euros. En deux ans, on a perdu 2 milliards, soit 10% de l’ensemble de nos recettes. Côté dépenses, les allocations que nous payons pour le compte de l’Etat ont très fortement augmenté.

L’allocation personnelle d’autonomie (APA) c’est 6 milliards d’euros, le revenu de solidarité active (RSA), c’est 5 milliards, la prestation de compensation du handicap (PCH) c’est un milliard.

Ces dépenses incompressibles ne sont pas compensées par l’Etat qui s’était engagé à le faire. Sur la période 2008-2009, l’Etat nous doit plus de 8 milliards d’euros. Cet argent, que l’Etat nous doit, empêche de financer correctement l’entretien des collèges, des routes, et toutes les politiques annexes non-obligatoires: soutien à l’économie, sport, culture, jeunesse…

Vous êtes allé voir François Fillon, comment jugez-vous l’action du gouvernement sur le sujet?

François Fillon et le gouvernement sont conscients des difficultés des départements. Mais pas de la situation dramatique dans laquelle se trouvent certains. En 2010-2011, un département sur deux risque de se trouver en situation de cessation de paiement. En 2012, ce sera 80%. Si on ne fait rien, les départements sont morts.

Que réclamez-vous?

Nous attendons que le gouvernement décide de compenser à l’euro près ce qui relève de la solidarité nationale. Le financement de l’APA à 50%, celui du RSA et la PCH à 100%. Le gouvernement ne parle que de maîtriser la dépense, mais il ne parle jamais des recettes: 50 milliards d’euros de niches fiscales, la loi Tepa, c’est 15 milliards. On a accordé la TVA à 5,5% aux restaurateurs, cela a coûté à l’Etat 3 milliards d’euros. Il y a assez pour nous aider à s’en sortir!

Vous menacez toujours de porter l’affaire devant le Conseil constitutionnel?

Dans un premier temps, nous allons déposer en septembre une proposition de loi sur le principe de solidarité nationale afin que l’Etat consente à donner les moyens aux départements pour financer ces trois allocations. Si le gouvernement ne nous entend pas, nous actionnerons le levier juridique en posant une «question prioritaire de constitutionnalité» et aller devant le conseil constitutionnel.

Parlez de «mort» des département, ce n’est pas exagéré?

Non. Cet étranglement financier nous conduit à prendre des décisions qui ne sont pas les nôtres. Dans mon département, j’ai dû baisser de 10% le budget de la culture! En 2010, on a fait le sale boulot, mais beaucoup d’entre nous ne le ferons pas en 2011.

PAR LILIAN ALEMAGNA

http://www.liberation.fr/