Lancement des premiers diagnostics de sol d'établissements scolaires

Cette opération s’inscrit dans une démarche d’anticipation environnementale et non de prévention d’un risque avéré. En effet aucun signal sanitaire ou environnemental ne motive la réalisation de ces diagnostics.
La démarche "Diagnostics des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents" (Engagement du Grenelle de l’Environnement et mesure du 2e Plan national santé environnement 2009-2013, dont la mise en œuvre avait été expliquée dans une circulaire du 4 mai 2010), se poursuit aujourd'hui par le lancement des premiers diagnostics de sol d’établissements recevant des enfants et des adolescents implantés sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Ces diagnostics vont débuter au cours du mois de juillet sur la base d'une liste d'établissements.La circulaire du 4 mai 2010 a demandé aux préfets et aux recteurs d'établir une première liste d'établissements sensibles situés sur ou à proximité de sols potentiellement pollués pour lesquels les diagnostics seront réalisés d'ici la fin de l'année 2010. La planification des diagnostics pour l'ensemble des établissements concernés par cette première vague de l'opération sera, quant à elle, achevée d'ici la mi-octobre.
Les diagnostics s'étaleront sur une période de 3 à 5 ans. Ils seront intégralement financés par le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Cette première vague de diagnostics, concernera environ un millier d’établissements répartis sur une quinzaine de régions. A terme, environ 2000 établissements pourraient être diagnostiqués sur l’ensemble du territoire français.

Démarche pour l'établissement de cette liste :

Pour mener à bien la démarche de repérage des établissements situés sur où à proximité immédiate d’un ancien site industriel ou de service (site BASIAS), selon les recommandations du groupe de travail interministériel, le BRGM a procédé à la superposition :

• des adresses des établissements accueillants les enfants et les adolescents,
•  avec les adresses des sites BASIAS et cela dans les départements qui disposaient en 2006 d’un inventaire BASIAS à jour.

 Les adresses des établissements accueillants les enfants et les adolescents sont issues :

• du fichier des établissements gérés par le Ministère de l'éducation nationale. Sur les 100 000 établissements qui figuraient dans ce fichier en 2005,  44 805 d’entre eux accueillaient des enfants et les adolescents. Ils ont donc été croisés avec les sites BASIAS.
• du fichier établissements appartenant au domaine sanitaire et social. Sur les  93 000 établissements figurant dans ce fichier en 2004, 12 437 d’entre eux accueillaient des enfants et les adolescents. Ils ont donc été croisés avec les sites BASIAS.

 Le repérage a été fait en prenant une distance de sécurité tenant compte des imprécisions des sites BASIAS, du type d’activité industriel ou de services et des impacts possibles sur leur environnement proche. Ceci explique que des établissements scolaires sont parfois concernés alors qu’ils ne se situent pas sur l’emprise exacte du site BASIAS.Sur les 70 départements qui disposaient de l’inventaire BASIAS achevé fin décembre 2007, cette démarche a permis d’identifier une première liste d’environ 850 établissements.
 Cette première liste a été transmise aux préfets et aux recteurs d’académie le 4en mai 2010 pour une action concertée d’information des maîtres d’ouvrage, des chefs d’établissement, les IA-DSDEN et des directeurs d’école concernés préalablement à la diffusion publique de la liste des établissements et la préparation du programme de diagnostics.
 Les actions de vérification menées au niveau local ont permis l’élaboration de la présente liste.Dans notre département ( sur Tours uniquement) une vingtaine d' établissements sont concernés.Voir la liste pour la région Centre


Par contre:
Les diagnostics interviendront ultérieurement dans les régions suivantes :
Corse, Guadeloupe, Guyane, Haute Normandie, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Martinique ; et les départements suivants : 17, 22, 33, 35, 86, 75, 92, 93, 94.
 On peut se poser la question Pourquoi ?


En cas de découverte d'une anomalie que se passe-t-il? Qui finance ?