Le contexte : une libéralisation irréversible
La libéralisation du secteur ferroviaire a démarré il y a près de 20 ans, avec la directive transport ferroviaire de 1991, dont le but était de séparer l’infrastructure et les services. En France, la SNCF cédait ainsi son réseau à une nouvelle entité, Réseau Ferré de France (RFF), un nouvel EPIC qui devenait en 1997 propriétaire de l’infrastructure du rail français (29 000 km de lignes). L’étape suivante, qui prendra beaucoup plus de temps, sera l’ouverture à la concurrence de l’activité de transport ; en pratique, faire rouler des trains d’autres entreprises que la SNCF sur les rails RFF. Déjà effective pour le fret, avec une dizaine de petits opérateurs intervenant sur le territoire français, cette ouverture devrait bientôt permettre à des compagnies européennes ferroviaires comme Deutsch Bahn ou Trenitalia d’emprunter les lignes à grande vitesse, mais aussi à d’autres sociétés dont le rail n’est pas le premier métier, comme Virgin ou Air France.
Au moment où les observateurs parlent d’une nouvelle bataille du rail, alors que les résultats financiers de la SNCF poussent régulièrement à une augmentation des tarifs et à une baisse des services, on assiste à une remise en question du statut de la SNCF, encore entreprise publique détenue à 100% par l’Etat. Bien que les textes européens n’indiquent rien sur le sujet, l’arrivée des concurrents sur le marché du transport des passagers pourrait précipiter sinon un démantèlement, peut-être une privatisation de la compagnie. Surtout depuis que la Commission insiste pour que la France mette fin à la garantie publique illimitée dont bénéficie la SNCF, à l’image de la Poste dont on connaît aujourd’hui le sort.
Quel avenir pour la SNCF ?
Bien évidemment, la France ne s’est pas lancée la première dans l’ouverture à la concurrence de ses ‘sillons’ ferroviaires. On peut penser que les opérateurs étrangers, ou nationaux différents de la SNCF, sont dans les starting-blocks et que, à terme, ce délai aura favorisé leur préparation. L’observation des pays voisins peut sembler rassurante. En Allemagne, la DB reste très majoritaire sur le fret (85% de l’activité malgré un nombre important de prestataires) et pour l’heure il n’y a pas d’alternative à l’opérateur historique dans les transports régionaux de passagers. C’est donc dans le trafic grandes lignes que se situe l’enjeu, mais pour l’instant la compétition n’a pas démarré.
Pour faire face aux nouveaux acteurs du marché ferroviaire français et se positionner à son tour sur l’exploitation de lignes à l’extérieur de l’hexagone, la SNCF peut-elle rester une entreprise publique ? Après la libéralisation de l’activité, est-il donc temps de procéder à celle de son opérateur ? Le Gouvernement communique pour l’instant sur son refus de toucher au statut de l’entreprise, mais la menace plane. Il se pourrait que, dans les faits, la transformation de la SNCF en société anonyme soit indispensable pour que la compagnie puisse assumer la concurrence et créer les partenariats nécessaires à sa compétitivité.
+ d’infos :«Les directives européennes n’impliquent ni le démantèlement ni la privatisation de la SNCF»
"La transformation de la SNCF en SA est nécessaire"