Enième circulaire sur les heures supplémentaires

Une nouvelle circulaire assouplit le décompte des heures supplémentaires mensualisées détaxées

Contrairement aux instructions précédentes, la circulaire précise que les heures supplémentaires mensualisées en cas d’absence du salarié, donnant lieu à maintien de salaire (jours fériés chômés, congés payés, maladie) ouvrent droit à exonération fiscale et sociale.

Source:
Lettre-circulaire ACOSS n° 2007-130 du 7 décembre 2007 (pdf )
Lu sur wk-rh.fr

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Synthèse des textes:

Loi TEPA - N° 2007-1223 du 21/8/2007

Accoss Lettre Circulaire n° 2007-130 du 7 décembre 2007( PDF )

Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 126 du 08/11/07 (PDF )

Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 122 du 21/10/07 (PDF )

Accoss Lettre Circulaire n°2007 - 121 du 02/10/2007 (PDF)

Le décret Journal Officiel n° 222 du 25 septembre 2007 page 15700

Circulaire (pdf ) n°DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat.

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