De manière rampante, on lit, ici et là, la tentation de l'Exécutif de s'emparer de la Caisse de Dépôts. On peut comprendre que dans sa cessation permanente de cessation de paiement, il ne sache même plus quel opérateur il envisage de dépouiller. Il demeure que c'est déjà à la suite de la faillite de l'Etat et de son Exécutif que cette caisse a été crée. Pour que funeste passé ne se reproduire jamais, l'ordonnance de 1816 plaçât la Caisse sous la protection du Parlement. Ce dont il s'acquitte avec soin, dignité et responsabilisé depuis l'origine. Le rapport récemment confié à une haute personnalité comme Michel Camdessus vise, à l'évidence, à tenter de sortir de cette tutelle du Parlement pour permettre à l'Exécutif de prendre enfin la main sur l'Etablissement et surtout sur la manne d'épargne disponible. Cette hypothèse est impossible. Inacceptable. Elle ferait exploser immédiatement toutes les majorités. Elle scellerait une rupture grave entre l'Exécutif et le Parlement, créerait une crise politique sans précédent, et sans doute compromettrait gravement les chances du quinquennat et du gouvernement. Espérons que la sagesse l'emportera. Encore que ce sera un vrai test pour le Parlement de sa capacité à marquer sa place et son autorité dans les institutions. A défaut, il vaudrait mieux qu'il rende son tablier, avant qu'on ne lui enlève !
Voici une petite escarmouche hier soir, en séance publique, sur le sujet :
M. Alain Lambert. - Il est émouvant de voir nos collègues de l'opposition se préoccuper enfin d'épargnants qui ne comptent pas parmi les plus modestes. Ils témoignent ainsi d'une forme de compréhension économique pleine de promesses pour l'avenir ... (Sourires)
J'ai le plus grand respect pour M. Camdessus, dont la pensée démocrate-chrétienne a pu m'inspirer ; je ne doute pas qu'il soit bien plus intelligent que les parlementaires, mais je crains qu'il n'ait pas leur pratique de la vie réelle ... Si l'on ne peut qu'être favorable à la banalisation du livret A -pourquoi refuser aux épargnants de déposer leur livret dans l'établissement le plus proche de chez eux ?- il faut préserver absolument la centralisation de la collecte. Le livret A est un formidable instrument de transformation de l'épargne à court terme en épargne à long terme. Je ne suis pas sûr que M. Camdessus, qui est pourtant un esprit plus élevé que nous, ne se prononce pas en défaveur de cette centralisation.
Je remercie M. le rapporteur général, il est toujours bon de faire de la pédagogie en chatouillant quelques tabous ...
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble
LES COMMENTAIRES (1)
posté le 15 décembre à 04:28
Soutien au Livret A et au financement du logement social" lettre ouverte au Président de la République à signer lundi 10 décembre 2007 par A Pour le financement du logement social et la lutte contre l’exclusion bancaire : Signez et faites signer cette lettre ouverte au Président de la République en donnant votre accord par courriel à : [email protected] (merci d’indiquer vos nom, prénom, qualité et adresse)
15 novembre 2007 Lettre ouverte à Monsieur Nicolas Sarkozy, Président de la République Monsieur le Président, Le 10 mai 2007, la Commission européenne, au nom des règles de concurrence fixées par les traités, a donné à la France un délai de 9 mois pour réformer en profondeur le mode de distribution du Livret A et du Livret Bleu attribué, aujourd’hui, à la Banque postale, aux Caisses d’épargne et au Crédit mutuel. Cette décision, bien au-delà de ses effets sur les équilibres économiques des établissements concernés, est susceptible d’affecter de manière grave et définitive la cohésion sociale dont vous êtes le garant devant les Français. Depuis sa création en 1818, le Livret A (45 000 000 de titulaires) est le symbole de l’épargne populaire. Tous les gouvernements qui se sont succédé se sont attachés à préserver son mode de distribution, ainsi que son mode de centralisation des fonds confiée à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Ils l’ont fait au nom de deux impératifs majeurs et incontournables : le financement du logement social ,cofinancé à 80 % par le Livret A et la lutte contre l’exclusion bancaire. Dans son rapport 2007 sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre chiffre à 5 963 145 le nombre de personnes en situation de réelle fragilité à court ou moyen terme. L’Union sociale pour l’Habitat qui rassemble l’ensemble du mouvement HLM estime, au 31 août 2007, que plus d’un million de demandes de logement HLM sont en attente en France métropolitaine. Aujourd’hui, environ 10 000 000 de personnes résident dans le parc HLM et acquittent, en moyenne, des loyers deux fois moins élevés que dans le secteur privé. Il est prévu que le financement du plan Borloo de relance du logement social repose à 80% sur les fonds collectés par le Livret A. D’une manière générale les Français continuent de vivre une situation de crise en matière de logements : logements chers, loyers élevés, ségrégation, difficultés d’accès au logement, existence de sans-abri ... D’autre part, à défaut de chiffrage officiel, on estime couramment, depuis le débat législatif en 2004 sur la mise en place de la procédure de rétablissement personnel, que l’exclusion bancaire touche environ 5 000 000 de personnes dans notre pays. Or, par excellence, le livret A représente le dernier outil de lutte contre l’exclusion bancaire. En l’absence de tout dispositif légal de service universel bancaire gratuit, les populations les plus démunies et souvent âgées (exclus, bénéficiaires de minimas sociaux, travailleurs émigrés ...) utilisent leur livret quasi-quotidiennement pour effectuer leurs opérations financières. Produit d’épargne populaire sans équivalent au niveau international, le Livret A a fait la preuve de sa solidité depuis des décennies. En 190 d’existence, il n’a jamais spolié aucun épargnant. Il est le moins coûteux, en Europe, pour les finances publiques. Une déstabilisation du système aurait un impact négatif sur les finances publiques nationales et locales et sur l’offre de logements social. Une hypothèse inacceptable en cas de banalisation du Livret A, et pourtant très vraisemblable, serait que la plupart des établissements financiers cherche à capter les bons clients et décourage les autres, aux dépens des réseaux déjà actifs qui conserveraient la seule clientèle sociale. L’objectif étant alors de siphonner les fonds du livret A au profit de placements plus profitables. De plus, en cas de banalisation, le secteur bancaire ne manquerait pas de contester le système de centralisation auprès de la CDC. A cet égard, le précédent du CODEVI (6 % des fonds collectés aujourd’hui centralisés par la CDC) est très éclairant. Dès lors, le système de financement du logement social, tel que nous le connaissons aujourd’hui, aurait vécu. Il serait entièrement entre les mains des banques. Des établissements financiers, à la santé déjà très florissante, seraient alors en capacité d’imposer leurs conditions aux organismes HLM chargés d’assurer dans de bonnes conditions le logement de la fraction la plus modeste et la plus vulnérable de la population. La Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, présidée par M. Michel Bouvard (Député UMP de la Savoie) a, en plusieurs occasions, souligné que la question « de la distribution du livret A et la question de sa banalisation » était « du ressort des pouvoirs publics » (communiqué du 9 mai 2007). Elle a également mis en garde en pointant que : « les nouveaux réseaux collecteurs pourraient être amenés à proposer aux détenteurs du livret A d’autres produits financiers ». « Elle juge ce risque comme très sérieux » et estime : « En définitive les fonds centralisés à la Caisse des dépôts pourraient progressivement ne plus permettre d’assurer le financement du logement social ». Rappelons qu’outre des parlementaires de la majorité et de l’opposition, la Commission de surveillance de la CDC est notamment composée de magistrats issus du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes, du Gouverneur de la Banque de France et du Directeur du Trésor au Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi. La mission sur le Livret A, confiée par le Premier ministre, au groupe de travail présidé par Michel Camdessus n’est, de toute évidence, pas de nature à écarter le risque d’implosion du système du financement du logement social. Cette mission ayant notamment « pour objectif de moderniser et améliorer les circuits de financement du logement social », donc elle peut envisager d’accompagner la banalisation voulue par Bruxelles en veillant principalement aux équilibres économiques au sein du système bancaire français. Cette mission porte également un discrédit certain sur le recours déposé, le 23 juillet dernier, par le ministère de l’Economie et des Finances devant la Cour de justice des communautés européennes à Luxembourg dans le but de contester la décision de la Commission européenne. Comment peut-on, à la fois, valablement contester juridiquement la décision de la Commission européenne et s’y préparer ? C’est pourquoi, Monsieur le Président de la République, au nom de la nécessaire sauvegarde du pacte social et républicain, nous vous appelons, de la manière la plus solennelle, à indiquer clairement à la Commission européenne que le système actuel de distribution du livret A et du livret bleu (Banque Postale, Caisses d’Epargne, Crédit Mutuel) ainsi que sa centralisation sécurisée et son emploi par la Caisse des dépôts à des fins d’intérêt général, constitue un service public inaliénable et échappe aux règles communautaires de libre concurrence édictées par les traités commerciaux européens.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de notre haute considération.