Quand le fisc est trop curieux...

Le fisc a le droit de demander beaucoup de détails concernant vos frais professionnels. Mais jusqu'où peut-il aller concernant vos dépenses privées ?

Le fisc peut vérifier si vous avez assez d'argent pour payer toutes vos dépenses. En d'autres termes, il peut vérifier si votre train de vie correspond à ce que vous déclarez. Si vous dépensez clairement plus que vous gagnez, le fisc peut vous imposer sur un déficit indiciaire, c'est-à-dire, sur base de certains indices. Dans ce cas, il ne va pas seulement tenir compte de vos revenus et de vos frais déclarés, mais aussi de vos dépenses privées. (D'où, encore une fois, la prudence qui est recommandée lors de l'affichage de son train de vie, entre autres sur Internet !)

Seulement, vos dépenses privées, votre contrôleur des impôts ne les connaît pas ! Donc, certains contrôleurs vont tout simplement s'adresser au contribuable pour les lui demander. La Cour de Cassation a estimé qu'ils en avaient le droit. Mais le contribuable, de son côté, n'est pas obligé de garder ses factures privées, ni de se souvenir de ses dépenses. Il n'a donc pas l'obligation de révéler ses dépenses privées, mais il est bien tenu de répondre dans le mois à la lettre de son contrôleur, sans quoi il pourrait être mis en tort.

À bon entendeur....

Source :
- SNI-magazine
- http://www.ipcf.be/Uploads/Documents/doc_2201.pdf