Réforme territoriale : nouveau désaveu cinglant pour le gouvernement

Mercredi 16 juin, lors de la Commission des Lois du Sénat réunie pour examiner en deuxième lecture le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, une majorité d’élus composée de sénateurs socialistes et centristes a rejeté le mode de scrutin prévu, suite au vote de l’Assemblée Nationale, pour l’élection des conseillers territoriaux.
 
Le tableau de la répartition des conseillers territoriaux par département, que le gouvernement avait finalement consenti à présenter suite à la pression exercée par les députés, et que la majorité à l’Assemblée Nationale avait voté, a également été retoqué par la Commission des Lois du Sénat.
 
Après les nombreux reculs sur le mode d’élection du conseiller territorial, sur le nombre de tours de scrutin, sur la part de proportionnelle, le gouvernement vient de subir un nouveau revers, résultat logique et mérité de l’absence totale de concertation et de l’amateurisme qui ont guidé l’élaboration de cette pseudo-réforme.
 
Les élus locaux, les territoires, et les citoyens méritent mieux que ces voltes faces à répétition, inadmissibles au regard des enjeux de l’organisation territoriale.
 
Avant que cette débâcle ne devienne bérézina, le gouvernement serait bien inspiré de jeter son texte de régression afin de plancher sur une copie concertée et finalisée, digne d’un véritable troisième acte de la décentralisation.
 
Le Parti socialiste exige que le gouvernement tire les leçons de ses échecs successifs, et retire définitivement sa contre-réforme territoriale.

Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale en charge de la réforme des collectivités territoriales
et de la réforme de l’Etat

Elisabeth Guigou à lire : La Réforme des collectivités territoriales adoptée en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale ! par Claude GEWERC