Dentaire : flou complet sur l'origine des prothèses

Dernière modification le 20-06-2010

Estelle Vereeck, Docteur en chirurgie-dentaire, auteur d'ouvrages sur les dents parus aux éditions Luigi Castelli

La loi dite HPST (Hopital Patients Santé Territoires), adoptée le 21 juillet 2009, étendait l'obligation d'information écrite dont devait bénéficier le patient. Cette loi aurait dû introduire davantage de transparence dans l'univers opaque des prothèses dentaires dont l'origine et le pays de fabrication pose questions. Une ordonnance du 11 mars 2010 est cependant venue modifier le texte initial, si bien que dans le domaine dentaire, le flou reste complet sur l'origine des prothèses.
Espoir de transparence
D'après le texte initial de la loi, le chirurgien-dentiste aurait été désormais dans l'obligation de fournir au patient une copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical. Ce document devait permettre au patient de connaître le lieu de fabrication de sa prothèse, ainsi que l'adresse du fabricant. La loi obligeait également le dentiste à fournir des informations détaillées sur le coût réel de fabrication des prothèses dentaires. En théorie, cette loi aurait dû rendre impossible les dérives et abus pointés par l'émission Envoyé Spécial Fausses dents, vrais doutes, qui montrait comment certains dentistes réalisent des marges bénéficiaires substantielles en important à bas coût des prothèses dentaires de piètre qualité de Chine ou d'autres pays étrangers. Ces pratiques, connues mais taboues dans le milieu dentaire, posent problème, faisant courir des risques au patient en raison de leur mauvaise qualité et des composants indésirables, voire toxiques⁽¹⁾ qu'elles peuvent contenir. Ce dernier pâtit donc du flou complet qui règne sur l'origine des prothèses dentaires.

1 - Voir le Pratikadent, rubrique Toxicité
Comme on pouvait s'en douter, cette nouvelle loi a déclenché un tollé au sein de la profession dentaire, l'Ordre des dentistes protestant énergiquement contre une mesure jugée "excessive et sans précédent".
Marche arrière sur ordonnance
L'ordonnance du 11 mars relative aux dispositifs médicaux est venue modifier l'article 57 du texte de la loi HPST en supprimant la mention relative à la "copie de la déclaration de fabrication du dispositif médical", privant ainsi le patient de la possibilité de connaître l'origine réelle de fabrication de sa prothèse.
Certes, l’article R. 5211-51 du Code de la santé publique qui régit la transparence et la traçabilité des prothèses, stipule que "le fabricant établit une documentation comprenant les informations permettant d'identifier le dispositif concerné, le prescripteur de ce dispositif et le cas échéant, l'établissement de soins concerné, ainsi que les caractéristiques indiquées dans la prescription médicale. Cette documentation comprend également une déclaration indiquant que le dispositif est destiné à l'usage exclusif d'un patient déterminé et comprenant les indications permettant d'identifier ce patient".
Cependant, ce document n'est d'aucune utilité au patient dans la mesure où le dentiste n'est pas tenu de lui en fournir une copie.
Reste que concernant le coût des prothèses, le dentiste doit informer gratuitement  le patient en lui indiquant "de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé, le prix de toutes les prestations associées". Il est cependant douteux que le patient puisse obtenir ces informations, les chirurgiens-dentistes estimant par la voie de leur Conseil national et de leurs syndicats dentaires (CNSD, UJCD, FSDL) qu'il est impossible "d’appliquer concrètement cette obligation d’information dans le flou actuel". Et le Conseil de l'Ordre d'avertir : "Bien que, sur le principe, l’ordonnance a un effet immédiat, des discussions sur l’applicabilité de l’ordonnance sont en cours"^(*).
Sans préjuger de l'issue de ces "discussions", gageons que cette seconde disposition de l'ordonnance ait, comme la première, toutes les chances de passer à la trappe.
*http://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr/actualites/annee-en-cours/actualites.html?tx_ttnews%5Btt_news%5D=220&tx_ttnews%5BbackPid%5D=4&cHash=207ba05750