La création d'outils fiscaux, au service des problèmes environnementaux, rencontre des obstacles. Les trois principaux sont celui de leur acceptabilité, de leur lisibilité (notion d'adossement) et celui de leur compatibilité avec les législations nationales et transnationales (européennes par exemple). On parlera des deux derniers dans des prochains articles.
Parlons de ce premier obstacle que constitue l'acceptabilité. La fiscalité n'est pas populaire, ce qui explique les lenteurs législatives des décideurs politiques. Quand, ceux-ci ont le courage de légiférer, c'est souvent les décrets d'application qui tardent à sortir.
On aurait tort pourtant de croire qu'une partie des citoyens n'est pas demandeur d'actions volontaristes. Tout le problème est de rendre acceptable ces mesures.
En France, la mésaventure de la taxe carbone est éclairante, à cet égard. Les réactions négatives, visibles sur la caisse de résonance que constitue Internet, ont été assez vives pour que le pouvoir politique recule.
Peut-on faire l'hypothèse que le public comprendra mieux des mesures fiscales dont il comprendra l'utilité? Ce serait faire injure à nos concitoyens, à leur sens des responsabilités, de nier qu'une large majorité est consciente de la crise écologique.
Ce qui les gêne, c'est plutôt ce sentiment d'impuissance, et de découragement, qui est assez largement partagé en France.
Instaurer des outils fiscaux doit, dans ce contexte, ne peut se faire que si ceux-ci "servent à quelque chose". L'utilité perçue est donc une nécessité pour les rendre acceptables.
C'est pourquoi les contributions incitatives sont basées sur le réinvestissement intégral des sommes récoltées au service de l'investissement vert.
L'acheteur d'une voiture neuve accepte le malus sur sa facture d'achat car il sait que cet argent servira à diminuer le prix des voitures propres. Il serait plus réticent si on lui disait que cet argent était une taxe de plus sur sa voiture "polluante".
L'acceptabilité des outils fiscaux que constituent les contributions incitatives dépend de ce principe : je paie mais cet argent permettra, à moi ou à un de mes pairs, d'investir dans une démarche écologique équivalente.
Ce principe peut être poussé jusqu'à son terme : c'est la notion d'auto-contribution.
Je paie une contribution mais je récupérerai cette contribution au bout d'un temps défini pour investir dans l'économie verte.
Je suis chef d'entreprise, je paie une contribution sur l'essence de mes véhicules. Mais cet argent me reviendra à la fin de l'année, pour chaque achat d'un véhicule propre.
Je suis un particulier, je paie une contribution sur ma note de gaz ou de fuel, mais, au bout de 3 ou 5 ans, cet argent facilitera le changement de ma chaudière.
Ce système permet de sortir d'échapper à la non-popularité inhérente aux mesures fiscales. Elle autorise des dynamiques positives, facilitant la relance de l'investissement en faveur de l'économie verte.
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