Proposé par l'article 17 de l'avant-projet de décret du Dossier médical personnel (DMP), le droit au masquage de certaines données divise médecins et associations de patients. Un rapport parlementaire vient d'être remis à Xavier Bertrand, qui doit se prononcer sur le bien-fondé de cette mesure.
Celle-ci rappelons-le, donnera la possibilité au patient de masquer lui-même des informations qu'il ne souhaite pas voir figurer dans son DMP. Et cela, sans que la modification n'apparaisse sur son dossier. Une sorte de « masquage masqué » en quelque sorte.
Certains syndicats comme la CSMF, s'opposent farouchement à cette mesure. « D'une part, les informations masquées peuvent être indispensables à la prise en charge optimale du patient. D'autre part, ce procédé est incompatible avec l'indispensable climat de confiance (qui doit régner) entre le patient et son médecin », estiment ses représentants.
Le droit au masquage masqué va-il être remis en cause ? Xavier Bertrand doit prochainement arbitrer cette question. Pour l'éclairer, un rapport du député Pierre-Louis Fagniez (UMP – Val-de-Marne) vient de lui être remis. Il propose l'application du concept de « l'omission partagée ». Autrement dit, le patient devrait se mettre d'accord avec son médecin pour masquer telle ou telle donnée. Il ne serait donc plus maître du masquage…
Une proposition que rejettent en bloc les associations de patients comme Aides. Celle-ci réaffirme son « opposition à la remise en cause d'un droit au masquage invisible, sur lequel tout le monde s'était pourtant mis d'accord ».
(Sources : Destination Santé
Avant projet de décret du DMP, Aides, CSMF, février 2007 )