Le mariage avant tout !

Le législateur a prévu une imposition commune à l’ISF non seulement des couples mariés et pacsés mais aussi des concubins. Cela est évidemment désavantageux puisqu’ils doivent alors additionner leurs deux patrimoines sans que le seuil d’imposition bouge, c’est-à-dire 790000 €. Cela dit, le législateur a oublié le cas du contribuable marié avec une personne mais vivant en concubinage avec une autre. Comme il semble que cette situation soit plus courante qu’on ne le pense, l’administration a dû prévoir dans un tel cas de figure de faire passer le mariage avant le concubinage. Autrement dit, le couple marié même séparé fait une déclaration commune pendant que l’autre concubin établit sa propre déclaration dans son coin. La déclaration commune des concubins reprend cependant ses droits lorsque les époux volages sont mariés sous un régime de séparation de biens. En effet, des conjoints mariés sous un tel régime et qui ne vivent pas sous le même toit (ce qui semble inévitable lorsque l’un des deux est en concubinage notoire ailleurs…) établissent des déclarations de revenus et d’ISF séparés. Dès lors, plus rien n’empêchent les heureux concubins de retrouver leur déclaration commune d’ISF (mais non de revenus…) en laissant l’époux délaissé à son seul patrimoine. Heureusement que l’administration, horriblement classique, a précisé que le concubinage s’entendait uniquement à deux. Au-delà, la situation se serait dangereusement compliquée…