France - Chine : coopération en matière de droit de l’environnement

Le début du mois de juin a marqué une nouvelle étape dans la coopération franco-chinoise en matière de législation sur l’environnement. Le Département de la Coopération Internationale du Ministère de la Protection de l’Environnement, l’Ambassade de France en Chine et la Fondation Française pour le Droit Continental (FFDC) ont signé le 3 juin à Pékin une lettre d’intention sur la coopération en législation environnementale. L’accord entre les trois parties vise l’adaptation de la loi chinoise contre la pollution atmosphérique, la rédaction de lois environnementales, la définition de taxes écologiques et l’élaboration de politiques d’économie environnementale.

Bie TAO, Directeur adjoint du Département des politiques et des lois du ministère de la Protection de l’Environnement, a expliqué que “les expériences ou les leçons de pays développés pourront (leur) servir de références précieuses pour éviter des erreurs et mieux avancer dans le développement de l’économie chinoise”. En effet, selon le discours de Mme Stéphanie Balme, déléguée de la FFDC, “la France possède une expertise particulière en matière de droit de l’environnement, puisqu’elle a établi un code de l’environnement en 2000, et une chartre de l’environnement en 2004, qu’elle a intégrée dans la constitution.”

En Chine, il s’agit du premier projet dans ce domaine. “Rassembler les lois, compiler les lois en épurant celles qui sont incompatibles, pour aboutir à une législation exhaustive, unique, claire et accessible au public. Ce travail dépasse le cadre strict de l’environnement, parce que la codification des lois sur l’environnement est tributaire de la codification des autres lois, et qu’il ne peut y avoir de code de l’environnement en l’absence d’autres codes”, a ajouté Mme Balme.

L’Ambassadeur de France en Chine, Hervé Ladsous, a précisé que la coopération en matière de législation environnementale entre la Chine, “en tant que grand pays émergent”, et la France relève d’un sens commun entre les dirigeants des deux pays. Il a rajouté que “la France a un plan d’investissement de 670 millions d’euros en Chine pour l’environnement, l’électrification de voies ferrées, la construction d’une grande ferme éolienne dans le Yunnan, la plantation de forêts…”.

Source : French.china, 03/06/2010 – http://redirectix.bulletins-electroniques.com/eFRg5