Réforme territoriale : la démocratie bafouée !
Les Picards ont voté pour des projets concernant la vie associative, le sport, la culture, l’emploi, la solidarité, la recherche, l’environnement, la santé…
Que va faire le gouvernement des projets que vous avez choisis ? Poubelle, tout simplement !
Pourquoi ?
Le projet de réforme des collectivités, discuté en ce moment à l’Assemblée, va avoir pour conséquence de fragiliser l’intervention publique locale, alors que les enjeux en matière d’emploi durable, d’environnement, de développement des territoires sont primordiaux.
Comment ?
La réforme du financement des collectivités, déjà entrée en vigueur porte sévèrement atteinte à l’autonomie locale : transferts de charges mal compensés par l’Etat, réforme fiscale qui prive les collectivités de ressources et le gel annoncé des dotations, la stratégie est claire ! Le gouvernement procède méthodiquement à l’anéantissement des moyens d’intervention des collectivités locales.
La réforme du mode de scrutin, programmée pour 2014, créera le conseiller territorial : cumul des mandats, confusion des fonctions, éloignement des élus de leurs concitoyens. Cette réforme annonce, à terme, la disparition des départements, l’affaiblissement des Régions.
En Picardie, 103 conseillers territoriaux, contre 57 élus régionaux aujourd’hui. Et, curieusement, plus la densité de population est élevée, moins il y a d’élus par habitant. Dans notre région, c’est le département de l’Oise qui va perdre le plus d’élus ! Aujourd’hui, les élus régionaux siègent dans environ 500 structures (CA des lycées, d’associations culturelles ou sportives, de centres hospitaliers….). Certes, en 2014, ils seront 103, mais le nombre de structures où ils devront siéger sera multiplié par 3, ce qui rendra le travail de terrain, proche des usagers, des acteurs du développement des territoires, impossible…
La réforme des compétences. A contre-courant de ce qui se passe en Europe, où les équilibres des territoires se construisent sur une relation forte et performante entre les différents échelons territoriaux, le gouvernement a fait le choix d’affaiblir l’échelon régional !
Un transfert massif, improvisé et sans cohérence de multiples compétences se fera vers les futures « grandes métropoles », en lieu et place des Communes, des Départements, et des Régions. Pêle-mêle : ZAC, transports urbains et scolaires, urbanisme, logement social, promotion à l’étranger du territoire et de ses activités économiques…
Le retrait de la compétence économique aux régions est une aberration, lorsque l’on sait que la Région a été officiellement désignée « chef de file » de l’action économique… Aberrante également lorsque l’on mesure le poids des aides attribuées et des actions menées par les Régions pour faire face à la crise, là où l’Etat se désengage !
Claude GEWERC
Président de la région Picardie
Sur le même sujet vous pouvez également aller voir sur :
http://www.arf.asso.fr/index.php/actualites/actu/reforme_territoriale_quel_gachis
Agenda :
- 16 juin : Assemblée générale de l’Association des Régions de France
- 18 juin : Conférence de Presse : Compagnies picardes à Avignon
- 21 juin : Comité technique paritaire
- 25 juin : Session et Commission Permanente du Conseil Régional : Compte administratif
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