Petit à petit, au travers des différents épisodes de la crise des finances publiques dans la zone Euro, se développe le sentiment que nous vivons un nouveau moment clé de la construction européenne. Unanimité pour « plus d’Europe » mais division au moment de savoir quelle Europe en plus.
S’il est entendu que l’Europe ne progresse qu’au travers de malaises successifs, le dernier est sans conteste le plus grave à ce jour puisqu’il fait entrer en résonance et simultanément trois crises. Il y a d’abord une crise économique et financière mondiale. Il y a ensuite une crise propre à la gouvernance et aux ambitions de la zone Euro. Il y a enfin une crise des fondamentaux de la croissance au sein de l’Union européenne, non sans lien d’ailleurs avec sa démographie.
La Commission européenne et le Parlement sont aussi malmenés qu’inaudibles. Mais où est passée l'autorité que l’on prêtait à un José-Manuel Barroso confirmé dans ses éminentes fonctions ?
Cause ou conséquence, ce sont donc les Etats qui occupent la place. Les diplomaties nationales retrouvent leurs vieux réflexes : nouer des alliances et additionner leurs intérêts souverains en oubliant l’intérêt commun. Bref, le Conseil européen est devenu le repère de tous les nationalismes en col blanc. Cet état de « non Europe » conduira à un échec économique et financier bel et bien partagé – celui-là – dont la traduction concrète sera de priver à terme les citoyens européens du minimum de solidarité économique et sociale qui a fait l’identité même de l’Europe-Providence depuis 1945.
Dans ce contexte, il est urgent de retrouver une volonté politique en mesure de doter l’Union européenne de moyens crédibles pour conduire une politique macroéconomique résolue. L’augmentation du budget européen constitue bel et bien la condition préalable et non la conséquence, en plus redoutée, de la mise en place d’une gouvernance économique européenne.
Un budget européen sérieux – soit au moins 7% du PNB de l’Union – reste à ce jour le seul outil disponible pour traduire politiquement un nouveau pacte actant le vouloir vivre ensemble et les engagements de solidarité des Européens, entre eux et avec le reste du monde.
Afin d’abonder « fédéralement » ce nouveau budget commun (NBC), nous proposons de sortir l’idée d’un impôt européen de l’impensé et de l’impensable. En parallèle, il faudrait autoriser le recours à l’emprunt et surtout, revenir aux « ressources fiscales propres » originelles qui prélevées par les Etats-membres mais affectées directement au budget européen ont été progressivement mais sûrement laminées au profit des contributions nationales. D’autres suggestions, écartées hier comme pures folies, telle une taxe sur les transactions financières, méritent désormais de revenir à l’agenda politique européen.
Concernant plus précisément l’introduction d’un impôt européen, nous avançons d’ores-et-déjà trois mesures de prudence et de bonne gouvernance.
La première serait l’adoption préalable par les Etats-membres du principe de non cumul fiscal, afin de garantir aux citoyens que l’impôt européen ne constituera pas une croissance déguisée de la pression fiscale.
La seconde mesure serait la formalisation du principe « d’efficience fiscale européenne » qui manifesterait l’obligation de subsidiarité en impliquant la nécessité de démontrer une économie d’échelle avérée avant de substituer un impôt européen à un impôt national autour de « packages budgétaires sectoriels ».
La troisième mesure serait la mise en place par les parlements nationaux et les institutions européennes d’un office commun budgétaire et fiscal européen en charge d’assister et de coordonner les stratégies budgétaires et fiscales entre les Etats et l’Union.
Eluder la question du budget et des outils pour le consolider ne relève que d’une coupable faiblesse politique à l’heure où le nationalisme feutré des gouvernements s’impose comme nouvelle matrice de l’Europe. Or, ce nationalisme, nous le voyons bien, c’est d’abord la crise économique et ainsi la mise en danger de la meilleure des garanties de paix : la prospérité.
Sauvons l'Europe