Un employé qui arrondit ses fins de mois comme agent d'assurance ou comptable indépendant, un ouvrier qui effectue quelques travaux de jardinage après ses heures de travail, un fonctionnaire qui exploite également un café à titre indépendant, un prof de gym qui organise des randonnées dans les Ardennes durant ses temps libres... Toutes ces personnes sont autant d'indépendants à titre complémentaire.
Vous êtes indépendant à titre complémentaire si vous exercez habituellement et principalement une autre activité professionnelle parallèlement à votre activité indépendante. Vous pouvez travailler à titre principal comme salarié, enseignant ou fonctionnaire. Vous devez cependant prester un nombre minimal d'heures (différent par statut) pour que cette activité soit considérée comme principale.
Quel est l'impact fiscal d'une activité indépendante à titre complémentaire?
Si vous êtes indépendant à titre complémentaire, vous cumulez les revenus de deux activités: votre activité principale et votre activité complémentaire. Les revenus de votre activité complémentaire sont ajoutés à vos revenus professionnels (provenant de votre activité principale). Une augmentation des revenus imposables entraîne une hausse du taux d'imposition. Les taux d'imposition sont en effet progressifs: le pourcentage augmente avec les revenus.
Comment dois-je remplir la déclaration?
Les revenus de votre activité indépendante à titre complémentaire doivent être indiqués dans la partie 2 de la déclaration l'impôt des personnes physiques. Le cadre à remplir dépend de la nature de votre activité.
Puis-je déclarer des frais professionnels?
Les indépendants qui perçoivent des rémunérations de dirigeant d'entreprise ou des profits peuvent déduire leurs frais réels ou revendiquer la déduction forfaitaire prévue pour eux. Vous pouvez faire ce choix quelle que soit la manière dont vous déclarez les frais de votre activité principale. Il est parfaitement possible de choisir la déduction forfaitaire des frais professionnels pour votre activité principale et préférer déclarer vos frais réels pour les revenus de votre activité indépendante. En revanche, vous n'avez pas le choix si vous percevez des bénéfices dans le cadre de votre activité indépendante (à titre complémentaire): vous êtes alors obligé de déclarer vos frais professionnels réels.
Les frais professionnels forfaitaires pour les chefs d'entreprises sont établis à 5% (année de déclaration 2010) du montant brut avec un maximum de 3.380 euros. Par rapport aux revenus, les frais professionnels forfaitaires sont déterminés de la même manière que pour les salariés.
Et si mes frais dépassent mes revenus?
Si l'exercice de votre activité indépendante engendre davantage de frais professionnels que de revenus, vous essuyez une perte. Cette perte professionnelle peut être reportée sur d'autres exercices d'imposition sans limitation dans le temps, du moins dans la mesure où elle ne peut pas être imputée aux autres revenus professionnels. En d'autres termes, vous ne perdez pas (définitivement) la quote-part des frais professionnels (y compris les cotisations sociales payées) qui n'est pas déduite au cours d'un exercice imposable donné.
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