Le Président de la République l’avait annoncé et c’est désormais officiel : les ménages les plus aisés vont devoir participer au financement des retraites et les revenus du capital vont être encore un peu plus taxés.
Si la mise en place d’une taxe additionnelle sur les foyers dont le revenu mensuel dépasse 11.000 € a été abandonnée, les plus riches devront néanmoins participer au financement des retraites.
En effet, dans le programme de réforme des retraites il est prévu que la tranche la plus élevée de l’impôt sur le revenu supporte un prélèvement additionnel d’un point. On estime que quelques 340.000 foyers fiscaux sont concernés par cette mesure. A noter que ce prélèvement additionnel ne rentrera pas en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
Par ailleurs, les revenus du capital auront également à supporter une hausse d’un point des prélèvements sur les plus-values de cessions mobilières et immobilières ainsi que pour le prélèvement forfaitaire libératoire.
Pour rappel, actuellement les plus-values de cession de valeurs mobilières sont taxées à hauteur de 18% sur la fraction supérieure à 25.830 €, auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux dès le premier euro de cession au taux de 12,1%.; les prélèvements sociaux étant composés de la CSG (8,2 %), de la CRDS (0,5 %), du prélèvement social de 2% et de ses contributions additionnelles, l’une de 0,3 % au titre de la solidarité-autonomie, l’autre de 1,1 % au titre du financement du revenu de solidarité active (RSA), mise en place en janvier 2009.
Enfin, les retraites chapeaux se verront amputer de 14% au titre de la contribution sociale et les stock options subiront une hausse de la charge fiscale à la fois pour l’employeur (passage de 10 à 14%) et pour le salarié bénéficiaire (passage de 2,5 à 8%).
Le gouvernement évalue le montant des recettes liées à ces nouvelles taxes à 3,7 milliards d’euros.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble