De nouvelles dispositions « porteuses » pour l’emploi

Après deux ans de négociations, les organisations syndicales et le patronat de l’intérim, le Prisme, doivent arrêter l’accord de branche avant le 25 juin.

Le portage salarial, c’est quoi ?

Contrairement à l’intérim, un « porté » prospecte ses clients et négocie en direct les tarifs, le contenu ou le planning de sa mission. Par rapport au consultant indépendant, il est salarié de la société de portage qui s’occupe de toutes les formalités administratives (facturation, recouvrement, protection sociale, etc.). En échange d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires, il bénéficie aussi de l’assurance chômage, de la couverture maladie et cotise pour sa retraite.

Même coûteux, ce type de contrat protecteur remporte donc de plus en plus de succès : près de 50.000 « portés » (qui n’exercent pas forcément à temps plein) génèreraient un chiffre d’affaires de 450 millions d’euros et 10 milliards à l’horizon 2020, selon la Fédération nationale du portage salarial (FNePS).

Quelles vont être les nouvelles dispositions ?

Malgré ces résistances, le texte est en passe d’être signé d’ici le 25 juin, selon le timing et les conditions imposées par le législateur. Et ce marché suscite donc les convoitises !!

Les agences d’intérim pourraient par exemple palier à la chute de l’emploi intérimaire due à la crise. Sauf que les organisations syndicales ont posé des limites. Pour « porter », les groupes d’intérim devront créer une agence spécialisée.

Le texte prévoit également d’uniformiser les contrats possibles. Pour les missions inférieures à 18 mois, les entreprises de portage devront embaucher le « porté » en CDD « pour l’exécution d‘une tâche précise et temporaire ». Au-delà, il s’agit d’un CDI avec avenant mais chaque mission ne pourra excéder 3 ans chez un même client. S’ajoutent, en fin de contrat, une « indemnité d’apporteur d’affaires » de 5% et une prime de 10% de son chiffre d’affaires.

Où trouvez des informations sur le portage ?

Le Guide du portage salarial

Le site de professionnels de l’intérim, des services et métiers de l’emploi

Le site de la Fédération Nationale du Portage Salarial