Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi

Presse-citron.net : Votre blog est illégal et vous ne le savez pas : voici pourquoi

Vous vous croyez dans la légalité avec votre blog ? Pas si sûr. Voici 10 points à vérifier pour être sûr que votre blog est parfaitement conforme avec la législation.

1. Déclaration CNIL.

Sauf si votre blog est 100% privé (usage familial exclusif par exemple), qu’il n’a aucun rapport avec une quelconque activité professionnelle et que vous n’en tirez aucun revenu, vous devez le déclarer à la CNIL, car le simple fait d’avoir un système de commentaires avec enregistrement des adresses email et IP vous y oblige.

2. Identification

un blog doit tenir à la disposition de ses lecteurs

• le nom du directeur ou du codirecteur de la publication
• le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur.
• pour les personnes physiques : leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone
• pour les personnes morales : leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone

3. Information sur la collecte de données

un blog doit informer ses visiteurs de l’existence et des modalités d’exercice du droit d’accès aux informations qui les concernent et du droit de les faire modifier

4. Diffusion de correspondances privées

un courriel ne peut être diffusé publiquement sans l’autorisation expresse et de préférence écrite de son auteur.

5. Les mots-clés

il paraît évident qu’il vaut mieux éviter de placer des noms propres et des marques dans vos meta names mais nous le faisons tous sans le savoir. Pour une marque pointilleuse, cela pourrait poser problème légal.

6. Photos de bâtiments publics

Même si vous êtes l’auteur de la photo, ce beau cliché de la Tour Eiffel pourrait éventuellement vous attirer des ennuis, si toutefois un architecte ou ayant-droit un peu susceptible tombait dessus. Mieux vaut prendre ses précautions et demander une autorisation avant.

7. Captures d’écran… de sites web

partant du principe qu’on ne peut reproduire librement une œuvre de l’esprit ou artistique sans en avoir l’autorisation de son auteur, on peut aisément imaginer que tous les sites qui publient des captures d’écran d’autres sites sont dans l’illégalité.

8. Publicité, publi-rédactionnels, posts sponsorisés

La publicité ne doit être ni trompeuse ni déguisée ni masquée. Ainsi un billet sponsorisé doit-il être clairement identifié comme tel

9. Revenus publicitaires et d’affiliation

C’est une évidence mais il n’est jamais inutile de le rappeler : tout revenu doit faire l’objet d’une déclaration fiscale et peut être assujetti à charges sociales. Le statut d’autoentrepreneur devrait aider les derniers récalcitrants à rejoindre le droit chemin

10. Diffusion de musiques ou de vidéos

Nous diffusons tous des vidéos et des musiques sur nos blogs, avec YouTube ou Deezer, entre autres. Ok elles sont hébergées ailleurs et diffusées à l’aide d’un player exportable à partir de sites légaux qui sont réputés être en conformité avec les lois sur les droits d’auteur.
Qui nous garantit que la très vorace SACEM ne va pas un jour tomber à bras raccourcis sur tous les blogs qui embarquent un player Deezer en toute bonne foi et leur demander des droits de diffusion ?

Pour lire cet article dans son intégralité, rendez vous sur le blog de Presse-citron, en cliquant ici !