Paris, le 9 juin 2010
Monsieur le Premier ministre,
A la demande du gouvernement, les Radicaux de Gauche ont participé à la concertation sur la réforme des retraites. Ainsi une délégation du PRG a été auditionnée, le 4 mai dernier, par M. Eric Woerth, pour présenter l’analyse de la situation des régimes de retraites et nos propositions en la matière.
C’est donc avec intérêt que j’ai pris connaissance du document d’orientation que le Ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique a fait parvenir aux partis politiques et aux partenaires sociaux.
La communication de ce document entrait dans la volonté affichée de concertation mise en avant par M. Woerth. Cependant, nous avons depuis constaté un coup d’arrêt porté à cette démarche, qui devait initialement se faire « en deux temps ». Le gouvernement donne, au contraire l’impression de dévoiler par séquences une réforme préparée et arrêtée d'avance.
Les radicaux de gauche, attachés aux valeurs du solidarisme s’accordent avec les positions du gouvernement à la lecture des engagements exposés : défense du système par répartition, nécessité d’engager une réforme de société, renforcement de la solidarité.
Hélas, nous regrettons de ne pas trouver l’incarnation de ces engagements dans les propositions du document d’orientation. En effet, si le
gouvernement persiste dans sa volonté de repousser l’âge légal de la retraite, il reportera sur les salariés l’essentiel du poids de la réforme.
Tout d’abord, retarder l’âge légal revient principalement à pénaliser les salariés ayant commencé à travailler dés 16 ans. De plus on constate souvent que ce sont ces derniers qui ont été exposé à la pénibilité du travail et ne bénéficient que de revenus modestes.
Une voie concrète et plus juste passerait par une assiette de financement reposant partiellement sur la valeur ajoutée en rappelant que la part des dividendes est passée de 3,2% en 1982 à 8,5% en 2009 du PIB, et qu'un point de valeur ajoutée équivaut à 16 milliards d'Euros !
Une autre voie, complémentaire, est d'encourager les salariés à travailler plus longtemps par un système de bonus progressif et plus généralement d’élargir ce système de bonus aux périodes de stages, apprentissages, formations longues, travail bénévole et volontariat.
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Les temps de formations, les modes de travail, l’allongement de la vie ont bouleversé l’organisation du temps tout au long de la vie. Le système actuel de retraite est basé sur un modèle ancien d’économie, il doit être modernisé. Néanmoins il serait injuste de faire porter aux seuls salariés les conséquences de la réforme. Des nouvelles solidarités doivent être recherchées, des nouveaux mécanismes trouvés.
Aujourd’hui, les individus, les familles veulent de plus en plus choisir leurs temps de travail, de bénévolat ou volontariat, de loisirs.
L'allongement de la durée de la vie doit être une chance sociale et non la source d'une sorte de punition.
Par ailleurs, dans le cadre d'un renforcement de la répartition, nous proposons la mise en œuvre d’un système « à points », plus flexible et plus responsable, permettant aux salariés, travailleurs indépendant de faire leurs propres arbitrages entre durée de cotisation et niveau de la pension.
Le système de retraites est un des piliers de la solidarité intergénérationnelle, sa modernisation être l’objet d’un consensus le plus large tant chez les partenaires sociaux qu’au sein des partis politiques.
Je vous demande donc de charger le COR de travailler sur ces hypothèses et sur celles évoquées par les syndicats, les employeurs publics, l'économie sociale, les artisans et commerçants, les autres entreprises privées, et bien sur celles des autres partis politiques. Il serait également nécessaire qu'une conférence des retraites réunisse les principaux acteurs concernés avant tout dépôt de projet de loi.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma haute considération.
Jean-Michel BAYLET