La Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation vient de publier, sous la signature des sénateurs Hervé MAUREY (UC, Eure) et Pierre-Yves COLLOMBAT (PS, Var), un rapport sur les modes de scrutin envisageables pour l’élection des conseillers territoriaux.
Chaque rapporteur y présente son analyse de cette question essentielle. Il aborde en outre des sujets considérés, à tort, comme connexes, mais pourtant au cœur de la réforme. Il en est ainsi de l’opportunité de réduire les effectifs des conseillers généraux et régionaux ou de l’intérêt de la création des conseillers territoriaux au regard de la démocratie locale et de l’efficacité de la gestion des collectivités territoriales.
Lire le rapport sur les modes de scrutin sur le site du Sénat.
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