Finances publiques : mensonges d'Etat et vertu des collectivités locales.

Un mensonge répété plusieurs fois devient-il une vérité ? A force de rabâcher sur tous les tons et sur toutes les ondes que les collectivités sont dépensières et qu'il faut donc les réformer (RGPP), plus personne ne va vérifier ce qui n'est rien d'autre qu'un mensonge éhonté. La preuve par les chiffres que c'est bien l'Etat qui manque de vertu, quand les villes, les départements et les régions réalisent des économies. L'article suivant émane de l'hebdomadaire "La voix des communes", du 30 mai dernier. Edifiant. En 2009, le déficit des administrations publiques locales s'est réduit à 5,6 milliards d'euros, après 8,7 milliards en 2008...

Comment s’en sortent les collectivités ?

Au moment où se préparait la conférence des déficits publics, en 2009, selon l'Insee, ce déficit s'élevait à 143, 8 milliards d'euros, soit 7,5% du PIB. Or, au cours de l'année marquée par la récession, même s'il a augmenté de 79,1 milliards, ne serait-ce que sous l'effet de la forte baisse des recettes publiques alors que les dépenses, elles, ne pouvaient que progresser, ce sont en fait, les déficits de l'Etat et des administrations de sécurité sociale qui s'aggravaient le plus ! Force est de constater que les collectivités territoriales sont à cet égard beaucoup plus vertueuses.

Le taux de prélèvements obligatoire diminue, de 1,3 point à 41,6% du PIB mais cela s'explique surtout par une forte contraction des impôts. En revanche, la part des dépenses publiques dans le PIB bondit de 3,2 points à 56% ! Du coup, la dette publique progresse, elle aussi de 10,6 points, pour s'établir à un niveau record et difficilement supportable de... 78,1% du PIB.

Le besoin de financement des administrations publiques locales se réduit.

En 2009, le déficit des collectivités locales, évalué à 5,6 milliards, alors qu’il était de 8,7 milliards en 2008, montre que les dépenses ont progressé moins vite (+ 3%), mais en retrait par rapport aux + 4,3% de l’année précédente. A l’inverse, les recettes bondissent de 4,5 % après déjà un sursaut de + 3,9% que les contribuables locaux ont tous senti.

Contrairement aux idées reçues, la masse salariale a continué de progresse et augmenté de 4,4% en valeur après une hausse de + 6,3% en 2008. Il faut dire que ces hausses intègrent des éléments exceptionnels, comme ces transferts de l’administration centrale vers les collectivités locales des techniciens, ouvriers et personnels de services (TOS), de l’Education nationale.

L’investissement local diminue légèrement cette année alors qu’il s’était nettement ralenti l’an passé. On peut qualifier cette tendance de « pause », car de manière cyclique, elle est observée après une élection municipale. Et le plan de relance n’aura pas permis d’en atténuer les effets. Autre bon point : le service de la dette diminue également avec la baisse des taux d’intérêt.

Les prestations sociales, à l’inverse, ont grimpé de 7,1% après 4% de hausse en 2008 notamment sous l’effet du dynamisme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), ainsi que celui de la prestation de compensation du handicap (PCH), ou encore celle de la mise en place du revenu de solidarité active (RSA).

Et les recettes ?

Côté recettes, les impôts levés par les collectivités locales progressent de 3,1%. Il faut savoir qu’en année postélectorale, les collectivités en profitent pour se doter de davantage de marge de manœuvre en votant des hausses importantes de leur fiscalité locale : taxe d’habitation, taxes foncières (bâti et non-bâti), taxe professionnelle (enfin ce qu’il en reste !).

En revanche, on ne peut que regretter finalement que les droits de mutation, à titre onéreux, aient baissé de 2,5 milliards (- 26%), provenant de la dégradation du marché de l’immobilier (incluant la baisse des prix, mais aussi et surtout la chute du nombre de transactions).

Pour combler ces rentrées incertaines, les collectivités locales ont pu bénéficier des avances anticipées de remboursement de la TVA (FCTVA) dans le cadre du plan de relance pour un montant total de 3,9 milliards. Mais cela sur la seule année 2008-2009 et à condition de réaliser un certain plancher d’investissement.