Parlons CIR

Afin d'aider les entreprises à investir dans la recherche et développement, une mesure fiscale a été mise en place en 1983, puis a été améliorée par les lois de finance 2004 et 2008 : le crédit d'impôt recherche.

Il faut savoir que toutes les sociétés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt recherche, dans la mesure où elles sont imposables à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. Sont prises en charges les dépenses matérialisées par des dotations aux amortissements des biens affectés à des opérations de R&D, les dépenses de personnel (chercheurs et techniciens), les dépenses de fonctionnement (fixées forfaitairement par rapport aux dépenses de personnel), les dépenses de R&D confiées à des organismes agréés par le ministère de la Recherche en France ou dans un pays de l'union européenne (dans la limite de 2 millions d'euros par an), les dépenses liées aux dépôts et à la maintenance des brevets, les frais de défense de ces derniers, les dépenses de normalisation des produits de l'entreprise, les dépenses de veille technologique (dans la limite de 60 000 €) et enfin les dépenses liées à l'élaboration de nouvelles collections exposées par les entreprises du secteur textile-habillement-cuir.

Selon l'article 244 quater BI du CGI, le montant du crédit d'impôt recherche dont peut bénéficier la société est de 30% des dépenses dans la limite de 100 millions d'euros dépensés puis de 5% au delà. Cependant, pour les entreprises qui font leur première demande de crédit d'impôt recherche, ce taux est augmenté à 50% pour la première année, puis à 40% la deuxième année. Ainsi, il faut comprendre ici qu'à partir de son deuxième exercice, la société pourra toucher une subvention allant jusqu'à la moitié de ses investissements si ces derniers entrent dans les critères imposés par le code général des impôts.

Alors, qu'attendons nous ?

(pour aller plus loin : Guide du crédit d'impôt 2010)