P2P : Nos adresses IP seront relevées

C’est le jugement qu’a rendu le Conseil d’Etat hier : ne pouvant rejeter purement et simplement la demande des ayants-droits des auteurs compositeurs et des éditeurs, c’est à dire la demande de la SACEM (que de tous nous mettre en prison big brother is watching you), ils ont dû trouver un terrain d’entente (remarquez quand même la tournure de la phrase : j’espère que le Conseil d’Etat me paieras un iPhone pour la courbette !).

Après le refus de la Cnil, la Sacem, la SCPP et la SPPF s’étaient tournées vers le Conseil d’Etat. Celui-ci vient de rendre son verdict. Il a donné raison à la Cnil sur un point : les sociétés de gestion des droits d’auteurs ne peuvent pas intenter elles-mêmes d’actions envers les internautes. Mais, sous réserve d’éliminer cette possibilité, le Conseil d’Etat a estimé que la demande était valide et, en particulier, que la possibilité de relever les infractions était bien « proportionnée » au préjudice causé. La Sacem a donc fait une nouvelle demande qui ne réclame plus le droit d’envoyer des messages avertissements aux internautes et la Cnil n’a pu qu’accepter.
Source : Futura-Sciences.com

Ici, pas de peine de prison ou d’amande n’est exprimée, on parle juste de comment on va nous vous choper.

La SACEM a donc maintenant le droit de surveiller les réseaux peer to peer, de noter tout ce qui les intéresse sur quelqu’un (adresse IP, fichiers échangés, etc.), et de transmettre leur dossier à un juge qui traitera l’affaire.

Nous allons donc nous retrouver avec deux organismes à traquer nos vos faits et gestes sur les réseaux : la SACEM et le corps d’état mis en place dans le cadre de la commission Olivennes.  Cette dernière, elle, pourra remonter directement à nos noms et adresses, alors que la SACEM ne le pourra pas n’y sera pas autorisée (que des adresses IP pour eux).

L’accord, qui n’a pas encore été traduit en une loi, prévoit une riposte graduée, avec, en cas de récidive, la résiliation de la ligne (une demande déjà formulée en 2004 par l’industrie du disque) et l’enregistrement sur une liste noire nationale. Cet accord prévoit aussi des obligations pour les FAI, qui seront tenus de collaborer, sous peine de sanctions. Ils devront aussi expérimenter le filtrage des connexions Internet de leurs abonnés.
Source : Futura-Sciences.com

On y est pas encore, mais ça vient.

Ah et je voulais aussi donner mon avis sur le mission Olivennes. Enfin, en deux mots, rapidos !

Est-ce tout à fait logique que notre Président de la République (Nicolas, si tes sbires nous lisent) donne cette mission à Denis Olivennes, PDG de la Fnac, un homme qui a énormément d’intérêts à voir baisser les échanges P2P, et donc augmenter ses ventes ?

Heureusement que le P2P n’est pas une religion extrêmiste, sinon quelques boutiques auraient déjà pété……….