Dans un billet récent, je décrivais certains mensonges du gouvernement concernant l’impact du crédit d’Impôt Recherche pour les PME. Depuis, un rapport du sénateur Christian Gaudin apporte quelques éléments complémentaires et édifiants. Des éléments qui illustrent ce que j’explique à mes étudiants : pour décrire une réalité, il faut bien choisir l’angle qu’on choisit, car souvent il y a des angles morts.
Voici donc un bel exemple de manipulation. Le gouvernement se targue d’une augmentation de la part des PME dans le Crédit d’impôt Recherche, ce que dit également Christian Gaudin : « En effet, les PME recueillent 43,9 % du total du CIR en 2009, en progression par rapport à 2008 (où elles ne captaient que 35,2 % du crédit d’impôt). »
Ces chiffres proviennent d’un tableau où l’on s’aperçoit qu’une distinction est faite entre les PME indépendantes et les autres. Manifestement, la distinction entre PME indépendantes ou non est cruciales. Les secondes sont en fait des filiales de groupes dont on peut supposer qu’ils sont grands.
Or d’après le PDG d’OSEO François Drouin, auditionné par une mission d’évaluation de contrôle parlementaire :
« François Drouin pense que « l’effet d’aubaine » induit par le crédit impôt recherche existe. « Certains organismes professionnels recommandent à leurs adhérents de créer une filiale de R&D et de sous-traiter des travaux de recherche aux laboratoires publics pour bénéficier au maximum du CIR », explique-t-il. »
Explication : au delà de 100 millions d’euros, le taux appliqué pour le CIR tombe de 30% à 5%. Il vaut donc mieux séparer l’activité de recherche d’un groupe entre plusieurs filiales, qui toucheront chacune un taux de 30% de CIR, que de regrouper dans un seul groupe.
Si on reprend maintenant les chiffres, on trouve :
% du Nombre de déclarants
% du CIR
PME
Indép.
Non ind.
PME
Indép.
Non ind.
2007
74,2
67 ,2
7
35,2
23,8
11,4
2008
82,7
65,7
17
43,9
20,3
23,6
Evolution relative de la part
11,40%
-2,30%
142,00%
24,70%
-11,70%
107,00%
Bref, entre 2007 et 2008, la part du CIR octroyé aux PME indépendantes a baissé de 11,7%. L’augmentation massive du CIR a certes un peu profité aux PME indépendantes, mais beaucoup moins que pour les grands groupes et les PME non-indépendantes, puisque leur part dans le CIR a baissé.
En effet, les PME recueillent 43,9 % du total du CIR en 2009, en progression par rapport à 2008 (où elles ne captaient que 35,2 % du crédit d’impôt).