La crise financière aura relevé le rôle sensible et critique des agences de notation dans notre système financier aujourd’hui. Elle aura également mis en exergue toute l’ambiguïté de la problématique d’une appréciation financière et économique et de l’indépendance.
C’est dans ce contexte que la Commission européenne à lancer sa consultation relative à la règlementation des agences de notation de crédit (ANC) et dont vous trouvez le lien ci-dessous. Vous accéderez également à de multiples liens en relation directe avec cette communication officielle.
Une question subsiste néanmoins : Est-ce normal qu’il n’y ait que trois agences, toutes américaines, qui attribuent des notes sur une question aussi sensible ? c’est en tout cas la question que se pose actuellement le président de l’exécutif européen, José Manuel Barroso
Dans le cadre de ses efforts pour prévenir de nouvelles crises financières et renforcer le système financier, la Commission européenne a présenté aujourd’hui des modifications de la réglementation de l’UE sur les agences de notation de crédit (ANC) et a lancé une consultation publique sur la réforme du gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers. En outre, en vue d’assurer l’achèvement rapide des réformes nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité du système financier en Europe, la Commission a adopté une communication plus générale où elle s’engage à soumettre les propositions de réforme financière encore attendues dans les six à neuf prochains mois. Après les débats qui auront lieu au prochain Conseil européen et – comme cela est à espérer – avec le ferme soutien de tous les chefs d’État et de gouvernement, la Commission présentera toutes ces propositions, en même temps que ses idées récentes sur les fonds de résolution des défaillances bancaires (voir IP/10/610), lors du sommet du G20 qui se déroulera à Toronto les 26 et 27 juin 2010. À propos des ANC, la Commission poursuit deux grands objectifs: assurer une surveillance efficace et centralisée des agences à l’échelon européen, ainsi qu’une transparence accrue sur les entités qui sollicitent les notations, afin que toutes les agences aient accès aux mêmes informations. Ces modifications amélioreraient la surveillance, renforceraient la concurrence sur le marché des ANC et amélioreraient la protection des investisseurs. En ce qui concerne le gouvernement d’entreprise, la Commission a lancé une consultation publique sur un certain nombre de thèmes, dont la question de savoir comment gérer plus efficacement les risques dans les établissements financiers et la manière de renforcer le rôle des actionnaires. Les réponses sont attendues pour le 1er septembre 2010 au plus tard. Pour compléter ce train de propositions, la Commission a aussi publié deux rapports sur la manière dont les États membres ont mis en pratique les deux recommandations de la Commission de 2009 (voir IP/09/673 et IP/09/674) sur les politiques de rémunération pratiquées dans le secteur des services financiers et à l’égard des administrateurs de sociétés cotées. Des progrès ont été réalisés sur ces deux fronts mais un nombre non négligeable d’États membres doivent encore mettre en œuvre les recommandations dans leur intégralité.
Dans le cadre de ses efforts pour prévenir de nouvelles crises financières et renforcer le système financier, la Commission européenne a présenté aujourd’hui des modifications de la réglementation de l’UE sur les agences de notation de crédit (ANC) et a lancé une consultation publique sur la réforme du gouvernement d’entreprise dans les établissements financiers. En outre, en vue d’assurer l’achèvement rapide des réformes nécessaires pour garantir la sécurité et la stabilité du système financier en Europe, la Commission a adopté une communication plus générale où elle s’engage à soumettre les propositions de réforme financière encore attendues dans les six à neuf prochains mois. Après les débats qui auront lieu au prochain Conseil européen et – comme cela est à espérer – avec le ferme soutien de tous les chefs d’État et de gouvernement, la Commission présentera toutes ces propositions, en même temps que ses idées récentes sur les fonds de résolution des défaillances bancaires (voir IP/10/610), lors du sommet du G20 qui se déroulera à Toronto les 26 et 27 juin 2010. À propos des ANC, la Commission poursuit deux grands objectifs: assurer une surveillance efficace et centralisée des agences à l’échelon européen, ainsi qu’une transparence accrue sur les entités qui sollicitent les notations, afin que toutes les agences aient accès aux mêmes informations. Ces modifications amélioreraient la surveillance, renforceraient la concurrence sur le marché des ANC et amélioreraient la protection des investisseurs. En ce qui concerne le gouvernement d’entreprise, la Commission a lancé une consultation publique sur un certain nombre de thèmes, dont la question de savoir comment gérer plus efficacement les risques dans les établissements financiers et la manière de renforcer le rôle des actionnaires. Les réponses sont attendues pour le 1er septembre 2010 au plus tard. Pour compléter ce train de propositions, la Commission a aussi publié deux rapports sur la manière dont les États membres ont mis en pratique les deux recommandations de la Commission de 2009 (voir IP/09/673 et IP/09/674) sur les politiques de rémunération pratiquées dans le secteur des services financiers et à l’égard des administrateurs de sociétés cotées. Des progrès ont été réalisés sur ces deux fronts mais un nombre non négligeable d’États membres doivent encore mettre en œuvre les recommandations dans leur intégralité.
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