Les parlementaires UMP et le patronat enterrent le projet de loi "de dialogue social" dans les TPE !

Le lobbying des organisations d'employeurs fonctionne bien ces derniers temps ! On a pu, d'ailleurs, s'en rendre compte depuis le début du débat sur la réforme des retraites ...
Il faut dire que les sénateurs et députés de la majorité présidentielle ne semblent pas très difficiles à convaincre.
Dernier coup de lobbying en passe de réussir : La liquidation du projet de loi "dialogue social " dans les TPE que les parlementaires UMP sont en train de se charger de transformer en coquille vide !
Le 12 mai dernier, Slovar les Nouvelles vous expliquait comment le MEDEF et la CGPME envisageait de faire capoter la totalité de la loi du 20 août 2008 « portant rénovation de la démocratie sociale » pour laquelle elles avaient fait "des pieds et des mains", arguant que celle-ci ne devait pas s'appliquer au TPE de 10 salariés et moins.
Il semble pourtant que les organisations patronales vont obtenir gain de cause sans pour cela mettre en péril la loi du 20 août 2008.
Et par quel "miracle " ?
MEDEF et CGPME veulent la peau des commissions paritaires territoriales. Les parlementaires UMP se sont donc mobilisés pour les faire disparaître et vider de tout son sens cette partie du projet de loi
" ... / ... La semaine dernière en commission, les sénateurs en ont supprimé l'échelon local - et aussi interdit l'accès à leurs élus dans les TPE, sauf accord explicite de leurs dirigeants - et voilà que ce sont les députés qui ont annoncé mardi vouloir rayer de la loi l'échelon régional. Ne resterait donc que l'échelon national, pas vraiment le meilleur niveau pour représenter les salariés de TPE. Enfin, en supposant que les branches, auxquelles la création de ces commissions est renvoyée, le décident. Ce dont on peut sérieusement douter..." Nous dit Le Figaro
Et le journal d'ajouter : "Il faut dire que les petits patrons ont fait preuve d'un intense lobbying auprès des députés et sénateurs pour détricoter un projet qu'ils considèrent comme inutile et attentatoire à leurs libertés ... / ... Laurence Parisot, la présidente du Medef, a ainsi eu un long tête-à-tête le 26 mai avec Jean-François Copé, le patron des députés UMP, pour lui expliquer tout le mal qu'elle pensait de ce texte.
C'est d'ailleurs au cours de cette rencontre que les 2 sont tombés d'accord sur la position qu'allait défendre à l'Assemblée l'ancien ministre du Budget.
Quant à Jean-François Roubaud, le président de la CGPME ... / ... il en avait discuté avec le même Copé le 28 avril lorsque le président du groupe UMP à l'Assemblée a présidé l'amicale parlementaire de la CGPME. Il a par ailleurs convaincu Xavier Bertrand, le patron du parti majoritaire, de faire lui aussi barrage au texte ... / ... "
Les salariés des TPE, apprécieront sans doute de savoir que : " ... / ... le texte "dialogue social dans les TPE" n'est que la transposition de la loi de modernisation du dialogue social votée en août 2008 et portée par le même Xavier Bertrand.

Et que : les élus UMP, ont peur de la sanction électorale que pourraient leur infliger les petits patrons lors des prochaines élections, présidentielle et législatives, si jamais ils votaient ce texte. "Beaucoup ont été très explicites sur ce point", confirme un député ... / ... Les élus craignent également de donner un boulevard à l'extrême-droite qui surferait sur les nouvelles contraintes imposées aux petits patrons ... / ... "

Ils apprécieront certainement aussi, le contenu du communiqué publié par la CGPME le 1er juin 2010
" La CGPME accueille avec satisfaction les réticences du groupe UMP de l'Assemblée Nationale, par la voix de son président, Jean-François Copé, à l'égard du dispositif prévu dans le projet de loi sur le dialogue social dans les TPE instaurant des commissions paritaires territoriales."Donner le sentiment qu'est introduite une présence syndicale dans les TPE, au-delà de ce qui existe aujourd'hui" est effectivement une erreur majeure .. / ... "
Introduire une présence syndicale ?
Aurait-on oublié dans les organisations d'employeurs comme chez les parlementaires de l'UMP que la France est membre de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) où le gouvernement et le MEDEF ont des représentants. A savoir : Gilles de ROBIEN (Représentant du Gouvernement) et Emmanuel JULIEN (Représentant des employeurs, MEDEF) ?
Et que dit l'OIT au sujet de la liberté syndicale ?
" .. / ... Il ne saurait y avoir ni dialogue social ni progrès en matière de justice sociale sans liberté syndicale. La liberté syndicale permet aux travailleurs de faire entendre leur voix et d'exprimer ce à quoi ils aspirent, de renforcer leur position au sein de la négociation collective et de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique sociale et économique. En outre, elle est une condition indispensable pour que travailleurs, employeurs et gouvernements puissent coopérer sur un pied d'égalité ... / ... " - Source OIT
Ce à quoi la CGPME répond par une pétition lancée le 3 juin 2010 : " Le gouvernement ne semble pas vouloir entendre les préoccupations et les inquiétudes des chefs d'entreprise de moins de 11 salariés. Sur la base d'un texte signé par l'UPA et 4 syndicats de salariés il persiste, au travers du projet de loi « complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale » examiné au Sénat la semaine prochaine, à vouloir introduire suspicion et bureaucratie, là où règnent la franchise et le dialogue direct entre le chef d'entreprise et les salariés.
Mettre les TPE sous la surveillance de commissions paritaires est une erreur majeure aux yeux de ces centaines de milliers d'employeurs de moins de 11 salariés qui se sentent trahis, les intérêts des syndicats de salariés étant privilégiés au détriment de ceux qui font la croissance et l'emploi.
La CGPME a donc décidé de lancer une pétition demandant que les dispositions relatives à la représentation collective du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés soient modifiées"
L'OIT de son côté écrit : " ... / ... Qu'elles agissent aux plans local, régional, national ou international, les organisations syndicales sont les principaux intermédiaires grâce auxquels les travailleurs participent au dialogue social et sont, de ce fait, considérés comme des instruments indispensables permettant aux personnes actives d'améliorer leur qualité de vie et de promouvoir le développement équitable et durable de la société dans son ensemble ... / ... " - Source OIT
Pour l'instant, rappelons qu’aucune représentation du personnel n'existe aujourd’hui dans les TPE françaises (moins de onze salariés), l'élection de délégués du personnel étant en principe obligatoire à partir de 11 salariés.
Comptons sur l'alliance objective des parlementaires UMP et des organisations d'employeurs, pour permettre, aux salariés des TPE de de continuer à connaître : " la franchise et le dialogue direct entre le chef d'entreprise et les salariés" qui se traduit la plupart du temps par " le patron est le seul maître à bord après dieu et garde la porte ouverte à ceux qui auraient des remarques à faire "
De même que ces salariés comprendront parfaitement que de leur sacrifice est indispensable au renouvellement des mandats d'élus UMP qui : " craignent de donner un boulevard à l'extrême-droite qui surferait sur les nouvelles contraintes imposées aux petits patrons " ...
Non mais dites donc, les salariés des TPE, le sort de la démocratie française vous indifférerait-il ?

Slovar