Offrir aux Etats membres plus de latitude, tant pour la culture que pour la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés, les fameux OGM, tel est le nouveau mot d'ordre à Bruxelles. La Commission européenne vient de finaliser une proposition allant en ce sens.
S'appuyant sur plusieurs sources, l'agence Reuters assure que le commissaire à la Santé et à la Politique des consommateurs John Dalli proposera, le 13 juillet, que l'exécutif communautaire obtienne une plus grande latitude dans le processus d'approbation des organismes génétiquement modifiés en Europe en échange de la création d'une clause de sauvegarde pour chaque Etat membre.
"L'idée est de conserver un système d'approbation communautaire mais tout en laissant ensuite la liberté à chaque Etat membre de décider s'il veut ou non cultiver", a expliqué à Reuters l'une de ces sources.
Le commissaire européen maltais a lancé cette semaine les premières consultations sur sa réforme, qui s’inspire d'une proposition des Pays-Bas datant de 2009 et reprise ensuite par le président de la Commission José Manuel Barroso, lors de sa campagne pour un second mandat.
La Commission européenne envisage deux stratégies pour parvenir à ses fins, assurent les sources citées par Reuters. Dans le premier, elle autoriserait les Etats membres à introduire des mesures techniques leur permettant d'interdire de facto la présence d'OGM sur leur sol, soit elle ajouterait un article à la directive 2001/18 sur la dissémination d' OGM dans l'environnement qui offrirait la possibilité pour les Etats membres de faire valoir une clause de sauvegarde nationale sans avoir à la justifier par des critères socio-économiques comme c'est le cas aujourd'hui.
Ces procédures, qui ne s'excluent pas l’une l’autre, auraient l'avantage de pouvoir être adoptées rapidement, en quelques semaines ou quelques mois.
Seuls le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF sont autorisés aujourd'hui.
Contacté par Reuters, le porte-parole de John Dalli n'a pas souhaité réagir directement à ces informations. Il s’est contenté de rappeler que le commissaire maltais a toujours été très clair sur son soutien à cette réforme, qu'il avait promis avant l'été : "Il souhaite avant tout que les opérateurs du marché disposent d'une base légale claire".
De leur côté, les organisations de protection de l'environnement, tout en accueillant favorablement la capacité offerte aux Etats membres de refuser les OGM sur leur sol, se montrent prudentes. "Même s'il est bienvenu que les pays aient la possibilité d'interdire les OGM, cette mesure n'est proposée que pour débloquer le processus d'approbation et permettre à plus d' OGM d'être cultivées" souligne Adrian Bebb, de l'organisation Friends of the Earth Europe.
La Commission se montre optimiste sur les chances de cette réforme d'aboutir dans des délais raisonnables. Elle compte avant tout s'appuyer sur les opinions divergentes des Etats membres, et, en leur sein, sur ces questions pour faire passer son projet, qui doit être approuvé à la majorité qualifiée et validé par le Parlement européen.
Si cette nouvelle procédure est adoptée, le volume des cultures OGM pourrait exploser en Europe. Car pour le moment, seuls 100.000 hectares sont utilisés pour des cultures OGM. Une goutte d’eau par rapport aux 134 millions d'hectares cultivés dans le reste du monde.
Seules deux variétés d' OGM ont fait pour l’heure l’objet d’autorisation au sien de l’Union européenne : le maïs Mon810 de Monsanto et la pomme de terre Amflora de BASF.
latribune.fr