Pas de taux réduit pour les sex-shop…

Un sex-shop belge tenta d’obtenir le taux réduit de TVA pour ses clients adeptes du visionnage individualisé de films érotiques en cabine. Il réclamait par cette démarche un traitement égal à celui des salles de cinéma. La Cour de justice des communautés européennes ne s’est pas montré sensible à cet argument cinématographique et a refusé le bénéfice du taux réduit, au motif que celui-ci est réservé aux « établissements accessibles au public moyennant le paiement préalable d’un droit d’admission qui confère à l’ensemble des personnes qui s’en acquittent le droit de profiter collectivement des prestations culturelles et de divertissement »… Dès lors, direz-vous, il suffirait de projeter un film pornographique dans une salle publique pour lui faire bénéficier du taux réduit. Peut-être en Belgique mais pas en France car notre pays a prévu qu’étaient exclues du taux réduit non seulement les projections privées de films décents mais aussi les projections publiques de films licencieux ou pornographiques…

La Cour de justice des communautés européennes ne s’est pas montré sensible à cet argument cinématographique et a refusé le bénéfice du taux réduit, au motif que celui-ci est réservé aux « établissements accessibles au public moyennant le paiement préalable d’un droit d’admission qui confère à l’ensemble des personnes qui s’en acquittent le droit de profiter collectivement des prestations culturelles et de divertissement »… Dès lors, direz-vous, il suffirait de projeter un film pornographique dans une salle publique pour lui faire bénéficier du taux réduit. Peut-être en Belgique mais pas en France car notre pays a prévu qu’étaient exclues du taux réduit non seulement les projections privées de films décents mais aussi les projections publiques de films licencieux ou pornographiques…