Elle s’attaque de front à l’opérateur historique français, dont elle exige, comme pour La Poste, l’abandon de son statut d’Epic (Etablissement Public Industriel et Commercial) et sa transformation en société anonyme. Un statut assimilé à une aide d’état par Bruxelles, qui y voit une garantie publique « implicite » aux emprunts et engagements de la SNCF – et une atteinte à la libéralisation du transport de voyageurs proscrite par le droit communautaire de la concurrence.
Le Parti Socialiste ne peut que souligner son opposition aux prises de position de la Commission et aux conséquences que pourraient revêtir cette décision pour notre service public des transports.
Nous en contestons tant la philosophie que la pertinence juridique et économique. Cette annonce témoigne en réalité de l’absence de vision des autorités européennes quant à l’avenir des transports publics, dont le financement durable est mis à mal par cette conception bornée de la concurrence.
Cette communication marque par ailleurs un véritable abus de pouvoir, l’Union européenne n’ayant aucune vocation à traiter du statut des entreprises.
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