« Baisser les dépenses publiques : ils l’ont fait, pourquoi pas nous ? »

Mardi soir dernier avait lieu à l’Assemblée nationale le colloque « Baisser les dépenses publiques : ils l’ont fait, pourquoi pas nous ? » co-organisé par Contribuables Associés et l’Institut de recherches économiques et fiscales.

Intervenaient notamment Allan Gustafsson, ancien directeur au ministère des Finances suédois, Mel Cappe, conseiller spécial de l’ancien Premier ministre canadien Jean Chrétien, Jasmin Guénette, vice-président de l’Institut économique de Montréal, et Victoria Curzon-Price, professeur d’économie politique à l’Université de Genève. Ils venaient pour évoquer les succès des redressements des finances publiques menés dans leurs pays.

Alors qu’aujourd’hui, le gouvernement français prend prétexte de la crise pour justifier sa propension à la dépense et à l’endettement inconsidérés, les intervenants ont démontré que la crise ne justifie rien : depuis le début de celle-ci, leurs pays respectifs ont relativement mieux résisté que le nôtre.

La Suède, par exemple, avait un déficit proche de 0 % du PIB en 2009, après plusieurs années d’excédent budgétaire, tandis que la France atteignait 7,5 %.

La Suède et le Canada n’ont pourtant pas toujours été vertueux : au début des années 1990, tous leurs indicateurs étaient au rouge. La part des dépenses publiques rapportée à la richesse nationale (PIB) atteignait des sommets (65 % en Suède !), les déficits publics étaient abyssaux (12 % par an en Suède), et, conséquence logique, la dette publique  commençait à inquiéter les marchés financiers. En 1995, le très prestigieux Wall Street Journal qualifiait dans un éditorial le Canada voisin de « membre honoraire du tiers-monde »…

L’enseignement des expériences canadienne et suédoise est donc qu’il n’est pas du tout impossible de réduire les déficits et la dette publics par une baisse drastique des dépenses publiques, à laquelle se refuse encore la France.

Au Canada, le budget de 1995 présenté par Paul Martin, alors ministre des Finances du gouvernement Jean Chrétien, comprenait des coupures allant jusqu’à 60 % dans les budgets de certains ministères ! Les salaires des fonctionnaires ont été gelés, certains agents ont été indemnisés pour partir…

Et les conséquences positives n’ont pas tardé à se manifester : outre le retour  à l’équilibre des comptes publics, puis la réalisation d’excédents budgétaires jusqu’à la crise, la croissance a suivi l’assainissement des finances publiques.

Ces politiques sont-elles applicables en France ? C’était bien sûr la question-clef du colloque. Jasmin Guénette, devant les difficultés du gouvernement fédéral canadien depuis le début de la crise, se demandait si ces politiques étaient encore applicables tout court. Alors qu’elles étaient permises par la formidable croissance mondiale des années 1990, elles rencontreraient aujourd’hui une opinion plus inquiète des implications d’une réelle politique d’austérité. Car, comme l’ont rappelé tous les intervenants, une politique de rigueur digne de ce nom ne peut être mise en œuvre que si l’opinion y a été préparée, et qu’elle a été assez bien informée pour en accepter les exigences.

Pour ce faire, seule une ferme volonté politique peut conduire la classe politique à tenir le discours de vérité nécessaire à la conduite des réformes.

Cette volonté politique est-elle possible quand, dans les médias, dans les discours des hommes politiques, prévaut l’idée que la situation est sous contrôle ? En clair, faut-il attendre d’avoir touché le fond pour remonter ?

À cette optique peu engageante, Victoria Curzon-Price a opposé le modèle décentralisé et démocratique de la Confédération suisse. Le pays helvétique a la plus faible part de dépenses publiques rapportée au PIB d’Europe (30 %), alors même qu’il est constitué de 26 petits cantons en plus de l’État fédéral.

L’argument, souvent entendu en France, du rôle du « millefeuilles » territorial dans le niveau des dépenses publiques s’effondre. C’est surtout le degré de contrôle des échelons territoriaux par les citoyens-contribuables qui apparaît déterminant. En Suisse, toute augmentation d’impôts peut être contrecarrée par un référendum d’initiative populaire. De plus, la relative petite taille des cantons suisses, comparée à celles des régions et même des départements français, permet aux citoyens de faire jouer la concurrence entre les cantons. On sait que le succès du canton du Valais est dû à cela…

Plus qu’une réduction des dépenses publiques « par le haut », l’exemple suisse plaide donc pour une réelle décentralisation fiscale. Une étude d’Yvan Blot sur son dite, « Démocratie directe », démontrait d’ailleurs que le niveau de la fiscalité était inversement lié à celui de la démocratie directe d’une contrée.