Amis Biologistes, bonjour.
En décembre 2008, la Biologie praticienne française était au fond du gouffre. En reprenant quelques informations de l'époque, j'avais écris un post : "L'argument européen n'est pas insurmontable". C'était juste avant Noël, et certains lecteurs (pas tous, y en a toujours qui râlent) en avaient apprécié l'optimisme.
Hier, 2 juin 2010. C'est le temps des cerises et forcément celui, génétiquement programmé, d'un regain d'optimisme. C'est aussi le jour où l'Avocat général à la Cour européenne, Paolo Mengozzi, a rendu, dans un italien impeccable, ses conclusions au sujet d'une des affaires qui opposent depuis 18 mois la Commission européenne à la biologie praticienne française. Pour vous refraîchir la mémoire, je vous renvoie à un ancien post sur le sujet et vous rappelle ce que reproche la Commission : elle juge contraires au traité européen les règles limitant d'une part, à 25% la participation d'un actionnaire non biologiste dans le capital d'un laboratoire et fixant d'autre part, à deux le nombre maximum de laboratoires dans lesquels un biologiste est présent au capital.
Concernant le premier grief, Maître Mengozzi conclut :
"Je propose donc à la Cour de rejeter le recours dans la mesure où la Commission lui demande de constater qu’en limitant par la loi à un quart au plus les parts sociales et donc les droits de vote qui peuvent être détenus par des non biologistes dans le cadre d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée («SELARL») constituée en vue d’exploiter en commun un ou plusieurs laboratoires d’analyses de biologie médicale, la République française a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de l’article 43 CE."
Donc, oui. L'Avocat considère qu'il est juridiquement valide de limiter la participation des non-biologistes dans le capital des laboratoires à hauteur de 25%. A ce titre, il considère que Biomnis et Unilabs ne répondent pas à ce critère reglementaire désormais légitime (alors que Labco et Cerba y répondent). Son argumentation juridique repose sur la jurispridence des officines italiennes et les conclusions de l'Avocat Bot (rapportées le post optimiste de 2008). Maître Mengozzi souligne aussi la similitude des secteurs pharmaceutiques (officines) et biologiques en terme d'indépendance professionnelle et de rôle important dans la santé publique, n'en déplaisent aux financiers qui lorgnaient, via la prise de contrôle des deux secteurs, sur la manne de la Sécurité sociale. Il rejette également le parallèle qu'avaint fait la Commission entre la biologie française et le secteur grec de l'optique (pourquoi vous souriez ?).
Concernant le second grief, il donne raison, dans un court argumentaire, à la Commission qui reprochait l'interdiction à un biologiste de participer au capital de plus de deux laboratoires. Il y aura forcément quelques loups qui vont sortir des bois.
Qui dit bois, dit cerises, qui dit cerises dit clafoutis. J'en enverrai bien un ou deux faits maisons à Maître Mengozzi.
GdM
PS : Pour être complet, vous trouverez le texte des conclusions de l'Avocat général sur le site de la Cour européenne http://curia.europa.eu/ sous le numéro de dossier C-89/09.