Qu’est ce qu’une rétrocommission ? Pour Wikipedia , c’est “une commission (somme d’argent) qui retourne à l’acheteur ou l’importateur - public ou privé, après la transaction initiale. Lors d’un marché à l’exportation, la commission et la rétrocommission permettent la rémunération des intermédiaires ou courtiers internationaux en liquidité transférable à une banque, généralement dans un paradis fiscal”.
En fait, l’usage veut que, chez nous, les rétrocommissions retournent aux hommes politiques qui ont permis l’affaire. Directement dans leur poche ou celles de leurs proches ou, plus souvent, dans celles de leurs partis et, dans certains cas, par des transferts de paradis fiscaux en paradis fiscaux, directement dans le financement de grosses campagnes électorales.
Dans l’affaire de la DCN qui, rappelons-le, avait causé la mort de 11 employés français dans un attentat au Pakistan (8/05/02) généreusement attribué, au départ, à Al Quaida. Il s’avère tous les jours davantage qu’il s’agit d’une sombre histoire de financement, par rétrocommissions, de la campagne électorale d’E. Balladur qui avait amené J. Chirac à suspendre les versements corrupteurs de généraux pakistanais lors de la vente de sous-marin au Pakistan.
Un article de l’excellent MédiaPart, hier, révèle que, selon la police du Luxembourg: “L’affaire de Karachi atteint le sommet de l’Etat français. Un rapport de synthèse de la police luxembourgeoise, daté du 19 janvier 2010, désigne nommément Nicolas Sarkozy comme ayant été l’architecte en 1994, alors qu’il était ministre du budget, d’un dispositif occulte qui aurait été utilisé pour le financement illicite de la campagne présidentielle de son mentor Edouard Balladur grâce aux ventes d’armes. Outre l’évocation du rôle central joué par Nicolas Sarkozy dans cette affaire, le rapport, dont Mediapart révèle le contenu, décrit aussi de manière circonstanciée les circuits financiers susceptibles d’avoir été utilisés pour acheminer les fonds suspects d’un montant total de 96.462.000 de francs”.
MédiaPart enchaîne: “Selon les enquêteurs luxembourgeois, Nicolas Sarkozy a «directement» supervisé et validé, depuis Bercy, où il a été en poste de 1993 à 1995 avant de devenir le directeur de campagne du candidat Balladur, la constitution au Luxembourg d’une obscure société offshore par laquelle ont transité les commissions suspectes de grands contrats d’armements de la Direction des constructions navales (DCN). Parmi eux, celui des sous-marins Agosta aujourd’hui au cœur de l’affaire de Karachi”, et: “les policiers notent dans leurs conclusions: «Finalement, une partie des fonds qui sont passés par le Luxembourg reviennent en France pour le financement de campagnes politiques françaises.»”.
Enfin: “Les policiers luxembourgeois peuvent en témoigner. C’est la dernière révélation de leur rapport explosif: leurs homologues français, chargés de superviser l’exécution de la commission rogatoire de la justice française, les auraient en effet empêchés de récupérer certains documents, manifestement encore plus embarrassants”.
L’article de MédiaPart conclut: “Un nouvel épisode qui vient confirmer que l’affaire de Karachi est une affaire interdite. La liste est longue des obstacles qui ont été mis sur la route des juges et de la mission parlementaire qui a tenté de travailler sur le dossier: documents placés systématiquement sous scellés, invocation abusive du «secret défense», entraves multiples de l’exécutif aux travaux des députés… On comprend mieux aujourd’hui pourquoi”.
Si les allégations de MédiaPart sont vraies, signalons que dans le cas de “produits” vendus par la DCN, qui appartient à l’état, les “rétrocommissions” constituent, outre la fraude en elle-même que constitue le financement d’une campagne politique par ce type de fonds impressionnants (qu’E. Balladur déclarait “collecté lors de meetings”), un détournement de fonds publics.
Voir aussi les articles du Monde, du NouvelObs, de Libération, de Rue 89.
- “Comment le web est en train de changer notre façon de manger”. InternetActu.
- “En Europe, la grande nouvelle a été la publication du rapport trimestriel de la BCE, dont il a d’abord été retenu le montant prévisionnel des dépréciations que les banques de la zone euro allaient devoir opérer d’ici à la fin 2011 : 195 milliards d’euros. Une somme supérieure à la précédente estimation, même si le total des dépréciations depuis 2007 est légèrement inférieur au précédent, confirmation s’il en était besoin que les banques se dépêchent avec lenteur. Cela représente encore 90 milliards d’euros de dépréciations en 2009 et 105 milliards en 2011, si les estimations de la BCE se confirment”. Blog de P. Jorion. “La deuxième remarque n’est pas plus à l’avantage de ces mêmes marchés. Si l’on additionne les besoins en financement et refinancement des Etats, des banques et des grandes entreprises (non financières), on aboutit à des montants faramineux. D’autant que les banques ne vont pas uniquement devoir augmenter leurs fonds propres afin de faire face aux dépréciations à venir, mais qu’elles vont devoir également répondre aux contraintes réglementaires de Bâle III, quand leurs modalités et calendriers seront finalement fixés. Et que les Etats risquent de crever les projections actuelles du plafonnement de leur dette”. ****
- “La zone proximale du poujadisme”. Interro écrite.
- “La Turquie s’éloigne de l’Occident, comme le reste du monde”. ContreInfo.