La situation fiscale des non-résidents en France

Lorsque l’on part vivre à l’étranger, partiellement ou définitivement, il vaut mieux se renseigner sur la fiscalité qui s’applique à votre situation. En matière de fiscalité pour les non-résidents en France, les règles applicables sont parfois un peu floues et leur compréhension peut s’avérer aussi difficile que pour la lecture d’un traité de physique  rédigé en latin. Alors pour éviter qu’un agent du fisc ne fasse irruption dans votre living-room à Calcutta, lisez attentivement l’article suivant.

Pour savoir si vous devez déclarer des revenus et payer ou non des impôts en France, il convient d’abord de déterminer si vous êtes résident fiscal.

Vous êtes un résident fiscal français si:

• votre foyer principal est situé sur le territoire français
• vous exercez en France une activité professionnelle
• vous avez des centres d’intérêts économiques en France

Si les deux premiers points sont globalement compréhensibles, le dernier, en revanche, mérite une petite explication. Selon la définition donnée sur le site du gouvernement, un centre d’intérêts économiques est le lieu d’où vous tirez l’essentielle de vos revenus,  le centre de vos activités professionnelles, le siège de vos affaires ou le lieu de vos principaux investissements. Comme vous pouvez le constater, la relativité de cette notion est plutôt discutable.

Par exemple, si vous demeurez à l’étranger mais possédez en France un bien immobilier que vous louez, vous pouvez toujours être considéré comme un résident fiscal français. La situation peut parfois s’avérer problématique et vous pourriez bien vous retrouver dans une situation de double imposition.

Votre situation fiscale peut aussi sensiblement varier s’il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence qui peut  modifier les règles de bases en vigueur. En l’absence de conventions, partez du principe que le trésor peut imposer toutes les formes de revenus dont vous disposez au sein de l’Hexagone.

Si vous ne résidez pas en France, les dates limites pour effectuer vos déclarations de revenus (par courrier ou par internet) dépendent de votre zone géographique:

• Europe, pays du littoral méditerranéen et Amérique du Nord, Afrique : mercredi 30 juin
• Amérique centrale et du Sud, Asie (sauf pays du littoral méditerranéen), Océanie et autres pays : Jeudi 15 juillet

Vous l’aurez compris, le régime fiscal s’appliquant aux non-résidents ressemble assez à une peinture de Dali. Vous devez donc impérativement vous renseigner auprès du service d’accueil des résidents pour éviter de vous retrouver en situation de conflit de résidence.

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