Cette
affirmation ne résiste pas à un examen sommaire.
Les riches
paient déjà !
L'INSEE livre dans cette étude (PDF) une étude statistique des plus hauts
revenus en 2007. L'étude est difficilement exploitable seule, car elle
moyenne les revenus par "unité de consommation(1)" selon la définition de l'INSEE, ce qui ne facilite pas
les comparaisons, et non par personne dans le foyer, mais en la croisant
avec les statistiques des déclarations de revenu de la même année, publiées par le ministère du
budget, j'ai pu tirer le tableau suivant avec quelques arrondis
grossiers, les pourcentages des colonnes en italique sont à +/-10%
près (un pourcentage indiqué à 8% se situera entre 7,2 et 8,8).
%age
de personnes les plus riches
Gagnent
plus de... (euros)* par UC
Gagnent en
moyenne (Euros) par UC
Nombre de
déclarants individuels
(milliers)**
Pourcentage du total des revenus déclarés
à l'IRPP
Taux d'imposition
moyen
Pourcentage total des
impôts sur le revenu payés.
10%***
36 000
48 000
4800
23%
10%
47%
1%
84
500
149 000
480
8,2%
20%
23%
0,1%
225 000
335 000
48
1,8%
25%
8,1%
0,01%
687 000
1 269 000
4.8
0,7%
25%
3,1%
** Mon estimation du nombre de déclarants peut être faussée par des doubles comptes que je n'ai pas les moyens de détecter. Environ 48 millions de déclarants individuels, dont 25 millions déclarant en couple. Voir également note (1) en bas de page.
*** précaution de lecture: les moyennes d'une ligne "incluent" les gens des lignes situées en dessous. Les lignes ne s'additionnent donc pas.
A noter: produit fiscal IRPP
2007 # 49 Mds€, total des revenus déclarés, environ 820 Mds€, mais il
s'agit du revenu "fiscal de référence" - incluant certaines déductions-
qui n'est pas le revenu exact (Source
WP). Les chiffres sur le site de Bercy, qu'il faut additionner
soi même à la main, donnent plutôt 870Mds.
Quelques remarques
Tout d'abord, savoir que le seuil pour appartenir aux 10% des meilleurs revenus est de 3 000 Euros par mois en dit long sur la nullité des salaires, et la platitude de leur échelle, dans ce pays. Et que le seuil des 1% se situe à 7000 Euros par mois prouve qu'à l'évidence, la France n'est pas un pays ou beaucoup peuvent s'enrichir. Et c'est très dommage, car les enrichis sont un bon indicateur du dynamisme de l'économie: des entrepreneurs et cadres supérieurs riches en grand nombre indiquent qu'il y a plus d'entreprises qui marchent, et donc plus de cadres moyens, plus d'employés très qualifiés, de commerciaux bien commissionnés, etc...
Ensuite, s'il est connu que seuls 50% des ménages (environ) paient la totalité l'impôt sur le revenu, le fait que les 10% les mieux dotés en paient à eux seuls 47% (soit 4,7 fois plus que leur part de la population adulte), ou que les 4800 super-riches paient 3,1% du total, soit 310 fois plus que leur part de la population, montre que l'impôt sur le revenu est extrêmement progressif. Et encore les chiffres ci dessus ne concernent que l'IRPP et donc n'incluent pas l'ISF.
Notez au passage que les "0,01%" (super-riches) réussissent à ne pas augmenter leur pression fiscale moyenne par rapport aux "0,1%" (très-riches): Les niches fiscales leur sont certainement très familières...
Un matraquage fiscal supplémentaire des "riches" ne rapporterait rien
Enfin, si on doublait l'imposition des 10% les plus riches (soit toute personne à plus de 36000 Euros/an... ce qui donne une définition particulièrement basse de la "richesse"), ce qui serait énorme, en supposant que miraculeusement, aucun d'entre eux ne partirait de France ou ne diminuerait son revenu malgré ce matraquage, le surcroît de produit fiscal serait de 23 milliards, soit à peine plus de 1,1% du PIB. Notre déficit 2010 devrait tourner autour de 150 (8%), et les prochaines années verront les déficits de l'assurance vieillesse exploser bien au delà de ce niveau si rien de significatif n'est entrepris pour arrêter l'hémorragie. On voit donc que même dans le cas "idéal" totalement utopique où l'augmentation de pression fiscale n'inciterait pas les plus aisés à échapper à tout prix au fisc, faire payer les riches ne ferait rentrer dans les caisses que 1/6 ème du déficit actuel de l'état, où même uniquement la moitié des déficits constatés avant la crise: "faire payer les riches" ne résout rien.
Mais surtout, l'effet "Laffer", déjà largement commenté dans ce blog, et empiriquement souvent vérifié (exemple) jouerait de façon négative dans ce cas. Même un chercheur peu suspect de sympathies libérales comme Thomas Piketty reconnait qu'une hausse des taux marginaux supérieure à 10% sur les très hauts revenus provoquerait un effet Laffer négatif (exode fiscal -également ici-, moindre appétence au travail rentable) tel que le surcroît de rentrées fiscales résultant serait au mieux très décevant, au pire... Négatif. Des recherches indépendantes ont montré que l'ISF coûte sans doute 4 à 8 fois plus que ce qu'il rapporte à cause de tous les impôts non perçus sur les revenus des capitaux délocalisés à l'étranger depuis son instauration.
Enfin, à long terme, des taux marginaux trop élevés tueraient tout espoir de croissance en décourageant l'investissement productif, l'esprit d'entreprise et la formation de capital. Il y aurait moins de très riches, mais aussi et surtout moins de"petits" riches, alors qu'une société fonctionnelle devrait au contraire donner au plus grand nombre la possibilité d'atteindre une certaine aisance matérielle. Et une société qui encourage l'égalité dans la médiocrité n'est en rien préférable à une société permettant un bon espoir d'élévation individuelle au fur et à mesure que la vie avance.
Notre classe politique doit cesser de considérer celui qui s'enrichit comme un accapareur à qui il faut faire rendre gorge, mais un symptôme de réussite dont la multiplication est non seulement un signe, mais une condition sine qua non de bonne santé économique et d'harmonie sociale. Punir le succès est le plus sûr chemin vers une société de la médiocrité.
Conclusion
"faire payer" les plus riches (2) plus qu'ils ne le font déjà ne permettra pas de résoudre nos déséquilibres budgétaires, et accentuera à long terme des effets tout à fait désastreux déjà observables pour l'économie de ce pays, à commencer par un exode massif des meilleurs diplômés, les plus mobiles, qui manqueront cruellement pour apporter au pays le sang neuf et les gains de productivité dont il a tant besoin.
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(1) Le "revenu par unité de consommation" est obtenu en divisant le revenu du foyer par le nombre d'UC du foyer, qui n'est pas égal au nombre de personnes. En effet, l'INSEE considère que la seconde personne consomme la même salle de bains, la même télé, etc... et donc elle pondère le second membre du couple à 0,5 UC, ainsi que les ados. Puis elle compte les enfants pour 0,3 UC. Le revenu par personne "non à charge" dans chaque foyer est donc différent du revenu par UC, mais on peut considérer que les ordres de grandeur sont assez proches. En effet, en auscultant les données du fisc, on peut approcher le nombre d'unités de consommation de la population française entre 46 et 47 millions, or, le nombre de personnes déclarant un revenu est de l'ordre de 47 à 48 millions. Assimiler revenu moyen par UC et revenu moyen par personne déclarant un revenu est donc, faute d'accès à des données plus détaillées, une approximation acceptable, que par conséquent je m'autorise.
(2) Pour être clair, je précise que je ne fais pas partie du top 1%, de très loin. Je suis à des années lumières de l'ISF, et je ne défends donc pas ici ma situation personnelle.
----------Lire également :
- Une courte liste de grandes entreprises dont les fondateurs sont expatriés fiscaux
- Comment l'ISF concourt à augmenter l'impôt des classes moyennes
- L'erreur conceptuelle des adeptes de l'impôt progressif
- Rubrique Fiscalité d'Ob'Lib'
Et ailleurs :
- Philippe Nemo (Turgot): Gare à la tentation de faire des riches les boucs émissaires de la crise des retraites