Nous l'attendions tous, la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Economie de l'Industrie et de l'Emploi vient de mettre en ligne un guide pratique afin de faciliter la mise en oeuvre de la dématérialisation des procédures d'achat publiques.
Il reprend notamment sous l'angle de la dématérialisation l'ensemble des étapes de la vie d'un marché public, et fournit un glossaire très utile afin de bien appréhender l'ensemble des notions phares de ces nouvelles démarches.
Elles demeurent parfois encore peu aisées dans leur mise en œuvre tant pour les organismes publics que les candidats aux appels d'offres.
Dans ce cadre, les notions de profil d'acheteur, de signature électronique, ou encore d'archivage des données n'auront plus de secret pour vous.
Toutefois, la DAJ souligne que ce document, qui n'a pas de valeur réglementaire, "sera régulièrement tenu à jour grâce aux retours d'expérience dont témoigneront les utilisateurs".
Pour accéder au guide pratique, cliquez sur ce lien.
Source : site minefe.gouv.fr