C’est bien connu, la Commission européenne déteste les monopoles d’Etat. Comme ça a été le cas pour La Poste l’institution européenne interpelle la France au sujet de la SNCF et de la RATP sur le marché des transports en commun. Bruxelles souhaite que l’Etat français accélère la procédure qui doit permettre la transformation de l’entreprise de chemine de fer en Société Anonyme.
La garantie illimité en question
A ce jour la SNCF est toujours un Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) et par conséquent, l’entrerprise bénéficie d’une protection particulière de la part de l’Etat qui garanti ses paiements de manière illimitée, à la fois sur le montant que dans la durée.
C’est justement le passage relatif au tout illimité qui pose problème à la Commission Européene. Pour elle cette protection entrave les règles de la concurrence car elle octroie de fait des avantages à la SNCF qui serait surévalués. A titre d’exemple, la notation de la SNCF est AAA, lui permettant d’emprunter plus facilement sur les marchés financiers et à de meilleurs taux. Selon la Commission Européenne, elle serait plus proche de BBB.
Bras de fer engagé
Le gouvernement français et la direction de la SNCF ont réaffirmé qu’il n’y aurait pas de modification de statut pour la SNCF. Les 2 parties ont fait valoir certains arguments intéressants (indépendance financière des branches de la SNCF) et d’autre un peu plus enfantins (comparaison avec son homologue allemand). Une chose est sûr, l’Etat français ne lachera pas sur le dossier, surtout en pleines réformes des retraites si nuisibles à son images.
La France est, avec le Portugal, le dernier État membre à ne pas avoir corrigé le statut de sa société de transport public.
Enfin, la Commission Européenne a profité de ce dossier pour demander à la France d’avancer le calendrier d’ouverture du marché des transports en commun en Ile de France, voulant ramener celui-ci à l’horizon 2030 au lieu du 2039 programmé.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble