La Halde en danger

En France, le projet de Défenseur des droits laisse planer une menace sur l'indépendance de l'actuelle Halde trop gênante pour le gouvernement, qui y serait intégrée.
Jeannette Bougrab, la présidente de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) nommée par un décret présidentiel du 16 avril 2010, doit déjà défendre l'existence même de son institution.
Elle s'est prononcée le 26 mai 2010 contre son rattachement au Défenseur des droits, prévu par la commission des lois du Sénat.
Jeannette Bougrab a déclaré dans une interview à TV5 Monde, "Pour ma part, ce n'est pas souhaitable, car il y a un véritable problème de garantie de l'État de droit".
Car le projet qui est examiné depuis jeudi 27 mai au Sénat est déjà qualifié de "monstre à quatre têtes" par le groupe socialiste.
Sous titre de "Défenseur des droits", il s'agit en effet de regrouper les postes de Médiateur, de Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de veiller au respect de la déontologie par les forces de sécurité, et donc la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), depuis un amendement déposé dans ce but par le rapporteur UMP Patrice Gélard, au projet de loi organique prévu par la révision constitutionnelle de 2008 créant un Défenseur des droits et des libertés.
Alain Anziani, sénateur PS de Gironde déclare "C'est une fusion-irritation, on fusionne parce qu'on est irrité, par la CNDS, par la Défenseure des enfants, on commence par bâillonner tous ceux qui défendent les libertés et les droits".
Les socialistes ont particulièrement fustigé la nomination du Défenseur par le président de la République.
Alain Anziani a résumé en disant que c’était "Des contre-pouvoirs nommés par le pouvoir".
Jeannette Bougrab continue pour sa part "Aujourd'hui, tel que le texte ressort du projet de la commission des lois (...) le défenseur des droits décidera seul de l'opportunité ou non d'instruire des dossiers".
Elle poursuit "Moi, à la Halde, je dois instruire tous les dossiers. Je ne choisis pas ceux que j'ai envie de traiter. Demain, si le projet est voté par le Sénat dans la forme actuelle, le défenseur des droits pourra dire: “tel dossier je le traite, tel autre non” sans avoir à se justifier. Cela aura pour conséquence que des personnes victimes de discriminations ne pourront pas être accompagnées devant les tribunaux pour défendre leurs droits".
Ce projet de rattachement a déjà été condamné par l'ensemble des associations LGBT.
L'Inter-LGBT, qui rappelle que la Halde est venue plusieurs fois soutenir les revendications de ses associations-membres.
Elle écrit "Elles ont su constater l’efficacité de son action et ont apprécié une véritable expertise pour assurer la lutte contre toutes les discriminations".
Elle poursuit "Pourtant, son expertise agace" l'État, en notant que "la lutte contre les discriminations nécessite beaucoup de moyens financiers et humains", et en demandant que la Halde ne soit pas "intégrée et diluée" au sein du Défenseur des droits.
D’autres associations aussi sont inquiètes.
La Ligue des droits de l'homme (LDH) estime que la menace de dissolution de la Halde "témoigne de la défiance récurrente de la majorité parlementaire contre une institution publique qui demeure la dernière à agir en faveur des victimes de ces injustices".
Craignant de voir "des victimes abandonnées", l'association demande aux sénateurs de ne pas voter le texte lors de son examen en séance, les 3 et 4 juin prochains.
Rappelons que l’homophobe Christian Vanneste, député de l’UMP avait quant à lui, demandé la dissolution de la Halde.
Seigneur, fait que ne soient pas abandonnés ceux que l’on discrimine.