Revue réglementaire et juridique

• CESR intensifies co-ordination in the light of recent market volatility in euro denominated debt instruments.
• [CESR] – Technical details of the pan- European short selling disclosure regime
• FASB proposes financial instrument rules changes
• L’Allemagne envisage d’interdire toutes les ventes à découvert
• Bruxelles propose de créer 27 taxes bancaires nationales
• La BCE estime que les marchés ne doivent pas s’habituer à être soutenus
• Vers un renforcement des contraintes financières imposées aux nouvelles sociétés de gestion
• HSBC accounts in Italy probe hold $6.9 bln
• Les banques néerlandaises rembourseront-elles leurs bonus?
• European Commission adopts draft mandate for EU-US data sharing deal
• L’AMF s’inquiète de la résurgence de produits structurés complexes
• Mobilité bancaire : un démarrage en douceur qui profite surtout aux «petites»
• AIFM : L’AIMA juge des exigences de l’Econ disproportionnées
• MADOFF – Des banques européennes acceptent d’indemniser les investisseurs, actualité Monde : Le Point
• FDIC and China Banking Regulatory Commission Announce Enhanced Cooperation in Resolving Troubled Cross-Border Financial Institutions
• Rapport sur la politique de la FINMA en matière de personnel
• L’Autorité des marchés financiers attire l’attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public
• Publication du rapport annuel 2009 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers
• 5ème édition du Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : « Régulation : comment faire face au changement des marchés d’actions ? »
• AMF – Risques et tendances n° 9 – Cartographie 2010 des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne
• Bank funding and liquidity management: new report from the Committee on the Global Financial System
• BIS : Toward a global risk map
• IOSCO Publishes Principles on Cross Border Supervisory Cooperation
• SEC Proposes Consolidated Audit Trail System to Better Track Market Trades
• La Commission Européenne propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires

CESR intensifies co-ordination in the light of recent market volatility in euro denominated debt instruments.

Posted: 30 May 2010 12:56 AM PDT

Following the recent CESR Plenary meeting in Barcelona on 7 May, CESR began intensifying close co-ordination of its Members’ market surveillance efforts. Furthermore, in order to assess if any further action should be taken, dialogue between CESR and its Members has been intensified, especially given the decision by the German BaFin to introduce a short selling ban (which took effect Wednesday 19 May).

[CESR] – Technical details of the pan- European short selling disclosure regime

Posted: 30 May 2010 12:54 AM PDT

This report on the technical details of a pan-European short selling disclosure regime complements the Report on a Model for a Pan-European Short Selling Disclosure Regime (the Model) (CESR/10- 088, the ‘Report’). The two reports should be read in conjunction with each other and, collectively, contain CESR’s proposal to the European Institutions for such a regime.

FASB proposes financial instrument rules changes

Posted: 30 May 2010 12:49 AM PDT

May 26 (Reuters) – The Financial Accounting Standards Board, which sets U.S. accounting rules, released a proposal on Wednesday that could change how companies account for financial instruments such as loans and debt securities.

L’Allemagne envisage d’interdire toutes les ventes à découvert

Posted: 30 May 2010 12:46 AM PDT

L’interdiction des ventes à découvert à nu pourrait bientôt concerner l’ensemble des valeurs cotées en Allemagne. Berlin pourrait également interdire les dérivés de change sur l’euro.

Bruxelles propose de créer 27 taxes bancaires nationales

Posted: 30 May 2010 12:42 AM PDT

La Commission européenne a proposé ce mercredi d’instaurer des taxes bancaires dans l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE). Sur cette question, Michel Barnier estime que l’UE peut avancer seule. Sans le G20.

La BCE estime que les marchés ne doivent pas s’habituer à être soutenus

Posted: 30 May 2010 12:42 AM PDT

Les marchés financiers ne doivent pas s’habituer au soutien de la Banque centrale européenne (BCE) dont les interventions restent exceptionnelles, ont déclaré mercredi plusieurs de ses responsables.

Vers un renforcement des contraintes financières imposées aux nouvelles sociétés de gestion

Posted: 30 May 2010 12:41 AM PDT

L’AMF veut imposer des contraintes supplémentaires aux sociétés de gestion qui souhaitent se lancer sur le marché français. Elles devront disposer d’un niveau de fonds propres supérieurs à 25% de leurs frais généraux.

HSBC accounts in Italy probe hold $6.9 bln

Posted: 30 May 2010 12:29 AM PDT

MILAN, May 26 (Reuters) – The near 7,000 HSBC (HSBA.L) bank accounts in Switzerland being investigated by Italian tax police hold $6.9 billion, authorities said on Wednesday.

Les banques néerlandaises rembourseront-elles leurs bonus?

Posted: 30 May 2010 12:23 AM PDT

Les dirigeants des banques et des compagnies d’assurance néerlandaises pourraient bientôt devoir rembourser des bonus « déraisonnables », selon deux amendements qui pourraient être appliqués dès 2011, a annoncé vendredi le gouvernement.

European Commission adopts draft mandate for EU-US data sharing deal

Posted: 30 May 2010 12:13 AM PDT

The European Commission today adopted a draft mandate to negotiate a personal data protection agreement between the European Union and the United States when cooperating to fight terrorism or crime.

L’AMF s’inquiète de la résurgence de produits structurés complexes

Posted: 30 May 2010 12:00 AM PDT

L’AMF, l’autorité des marchés financiers, s’inquiète de la résurgence de produits structurés complexes proposés par les banques et institutions financières aux investisseurs, car ils peuvent menacer la stabilité des marchés financiers, selon un document publié mardi.

Mobilité bancaire : un démarrage en douceur qui profite surtout aux «petites»

Posted: 29 May 2010 11:59 PM PDT

Seuls quelques milliers de Belges ont utilisé les nouvelles modalités facilitant la mobilité bancaire depuis leur introduction, le 1er novembre dernier, avant «La Libre Belgique». Ce sont principalement les «petites» banques qui sortiraient gagnantes de l’opération

AIFM : L’AIMA juge des exigences de l’Econ disproportionnées

Posted: 29 May 2010 11:56 PM PDT

Dans une prise de position, l’association mondiale AIMA des hedge funds critique divers aspects des projets de directive européenne sur les gestionnaires alternatifs (AIFM) tels qu’ils ont été conçus par la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (Econ) et par les ministres des Finances de l’Union (Ecofin).

MADOFF – Des banques européennes acceptent d’indemniser les investisseurs, actualité Monde : Le Point

Posted: 29 May 2010 11:51 PM PDT

Une vingtaine de banques européennes ont accepté d’indemniser à hauteur de 15,5 milliards de dollars (12,6 milliards d’euros) des investisseurs non américains floués par l’escroquerie montée par Bernard Madoff, a annoncé mardi un avocat des victimes.

FDIC and China Banking Regulatory Commission Announce Enhanced Cooperation in Resolving Troubled Cross-Border Financial Institutions

Posted: 29 May 2010 11:49 PM PDT

The Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) and the China Banking Regulatory Commission (CBRC) today announced their agreement to enhance cooperation and coordination on cross border resolutions. Today’s agreement was signed by Chairman Sheila C. Bair and Chairman Liu Mingkang of the CBRC in Beijing, China, where Chairman Bair participated in this week’s Strategic and Economic Dialogue between the two countries.

Rapport sur la politique de la FINMA en matière de personnel

Posted: 29 May 2010 11:12 PM PDT

En tant qu’établissement indépendant de l’administration fédérale centrale, la FINMA dispose de son propre statut du personnel. L’ordonnance sur le personnel FINMA arrêtée par le conseil d’administration et approuvée par le Conseil fédéral confère à la FINMA un statut du personnel davantage axé sur les performances que celui de l’administration fédérale, mais aussi plus souple en ce qui concerne l’aménagement des conditions de travail.

L’Autorité des marchés financiers attire l’attention sur les risques liés aux émissions obligataires destinées à un large public

Posted: 29 May 2010 11:11 PM PDT

Au cours des derniers mois, l’Autorité des marchés financiers a constaté une augmentation du nombre d’émissions obligataires par offre au public en France pour lesquelles elle accorde un visa. Ces émissions étant destinées à un très large public, l’AMF attire l’attention des investisseurs et, notamment, des clients non professionnels qui sont principalement des personnes physiques, sur les risques liés à ces opérations.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Publication du rapport annuel 2009 du médiateur de l’Autorité des marchés financiers

Posted: 29 May 2010 11:09 PM PDT

Le médiateur de l’AMF a présenté aujourd’hui son rapport 2009 décrivant l’activité des deux principales missions du service de la médiation : les consultations (réponses aux demandes d’information et aux dénonciations des épargnants) et les médiations (résolutions amiable des litiges). Le médiateur y rend compte également de sa participation au réseau FIN-NET des médiateurs financiers européens et de sa contribution aux travaux de la Commission européenne, notamment sur les processus de résolution amiables des litiges, les recours collectifs et le système harmonisé des plaintes des consommateursThis posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

5ème édition du Colloque du Conseil scientifique de l’AMF : « Régulation : comment faire face au changement des marchés d’actions ? »

Posted: 29 May 2010 11:07 PM PDT

Aujourd’hui s’est tenue, à Paris, la 5ème édition du colloque du Conseil scientifique de l’AMF sur le thème « Régulation : comment faire face au changement des marchés d’actions ? ». Dans le cadre de cette conférence, Jean-Pierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers a déclaré : « Plus que jamais l’actualité nous démontre l’impérieuse nécessité d’avoir une approche politique du sujet : quel marché européen voulons-nous, avec quelle finalité ? C’est pour cela qu’il faut revenir aux fondamentaux des marchés financiers : transparence et équité.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

AMF – Risques et tendances n° 9 – Cartographie 2010 des risques et des tendances sur les marchés financiers et pour l’épargne

Posted: 29 May 2010 11:06 PM PDT

La précédente cartographie des risques de l’AMF a été publiée en juin 2009, dans un contexte de marché encore très volatile. Elle soulignait les tensions sur les marchés du crédit et de fortes incertitudes sur l’évolution des prix des actifs et les bilans des intermédiaires bancaires et
financiers.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

Bank funding and liquidity management: new report from the Committee on the Global Financial System

Posted: 29 May 2010 11:03 PM PDT

The Committee on the Global Financial System (CGFS) today released a report on Funding patterns and liquidity management of internationally active banks. The report was prepared by a study group that was established by the CGFS and chaired by Mário Mesquita, former Deputy Governor of the Central Bank of Brazil.

BIS : Toward a global risk map

Posted: 29 May 2010 11:01 PM PDT

Global risk maps are unified databases that provide risk exposure data to supervisors and the broader financial market community worldwide. We think of them as giant matrices that track the bilateral (firm-level) exposures of banks, non-bank financial institutions and other relevant market participants. While useful in principle, these giant matrices are unlikely to materialise outside the narrow and targeted efforts currently being pursued in the supervisory domain.

IOSCO Publishes Principles on Cross Border Supervisory Cooperation

Posted: 29 May 2010 10:59 PM PDT

The International Organization of Securities Commissions (IOSCO) has today published a set of Principles Regarding Cross-Border Supervisory Cooperation developed by its Technical Committee’s Task Force on Supervisory Cooperation. These Principles, accompanied by a report and sample Memorandum of Understanding (Sample MOU), set out how securities regulators can better build and maintain cross-border cooperative relationships that will allow them to more effectively oversee financial services providers such as ,investment advisers, asset managers, hedge funds, credit rating agencies, exchanges and clearing houses, that operate in multiple jurisdictions.This posting includes an audio/video/photo media file: Download Now

SEC Proposes Consolidated Audit Trail System to Better Track Market Trades

Posted: 29 May 2010 10:57 PM PDT

Washington, D.C., May 26, 2010 — The Securities and Exchange Commission today proposed a new rule that would require the self-regulatory organizations (SROs) to establish a consolidated audit trail system that would enable regulators to track information related to trading orders received and executed across the securities markets.

La Commission Européenne propose de créer des fonds de résolution des défaillances bancaires

Posted: 29 May 2010 10:56 PM PDT

La Commission européenne propose aujourd’hui que l’Union européenne se dote d’un réseau européen de fonds de résolution des défaillances bancaires afin que le contribuable ne subisse plus le coût de ces défaillances et qu’elles ne déstabilisent pas le système financier. Après avoir soumis ses idées au prochain Conseil européen, la Commission les présentera au sommet du G-20 qui se tiendra à Toronto les 26 et 27 juin 2010. Ces fonds s’intégreraient dans un cadre plus général visant à prévenir une nouvelle crise financière et à renforcer le système financier. La Commission considère que l’un des moyens à mettre en œuvre consiste à imposer aux États membres l’obligation de constituer, selon des règles communes, des fonds auxquels les banques seraient tenues de cotiser. Les fonds n’auraient pas vocation à renflouer ou à sauver des banques, mais uniquement à garantir une gestion méthodique des défaillances sans déstabiliser le système financier.