Investir dans le capital d’une PME ou d’une start-up est l’une des façons de réduire le montant de l’impôt sur la fortune. En pratique, la participation en capital au projet professionnel d’un proche (détenteur d’un n° SIREN) ou l’investissement dans votre propre PME sont encouragés par Bercy.
Les entrepreneurs en quête de financement pour leur entreprise peuvent donc solliciter les contribuables soumis à l’ISF. Ceux-ci seront d’autant plus réceptifs ces jours-ci que la date butoir de l’ISF approche : le 15 juin ; on parle aussi de suppression des niches fiscales, à l’avenir.
Principe :
Le particulier investira :
- Soit directement dans une PME dont il détiendra des parts ou actions représentatives du capital,
- Soit indirectement en souscrivant à des fonds communs de placement appelés FIP (fonds d’investissement de proximité).
Les avantages fiscaux liés à l’une ou l’autre de ces formules ne sont pas les mêmes : le particulier qui entre dans le capital d’une PME a le droit de déduire de son impôt 75% de son investissement direct à condition de conserver ses parts pendant au moins 5 ans. La réduction d’ISF tombe à 50% en cas de souscription à des fonds communs de placement.
Exemple :
Entrer directement dans le capital d’une ou plusieurs PME en y investissant 10 000 euros permet de réduire l’ISF de 7 500 euros.
Plafond :
La réduction est plafonnée à 50 000 euros pour un investissement direct dans des PME et 20 000 euros pour les investissements dans des fonds de placements éligibles (FIP). Il n’y a pas de seuil d’investissement minimum.
Bénéfices :
Si la PME fait des bénéfices, le contribuable investisseur verra son capital fructifier. Si l’entreprise dans laquelle vous avez acheté des parts périclite, vous perdez au maximum 25% de votre mise. (A titre de comparaison, le contribuable qui fait un don à fonds perdus à une association d’intérêt public bénéficie d’une réduction d’impôt de 75% du montant du don.)
Bon à savoir :
S’ils permettent de diviser les risques, les fonds d’investissement de proximité ont un rendement limité et génèrent des frais de gestion de portefeuille et des commissions qui peuvent aller jusqu’à neutraliser l’intérêt fiscal de la mesure. Préférez sans doute contribuer directement à une ou plusieurs PME ou start-up selon le principe du love money.