Question :
Pour ou contre la suppression de la taxe professionnelle ?
Oui : 0 pour centOui mais à condition que les finances des collectivités ne soient pas amoindries : 70 pour cent
Non : 20 pour cent
Cela montre bien que cette réforme de la taxe professionnelle est à faire, puisque selon beaucoup, le travail est trop taxé, mais que cette suppression ne doit pas en même temps bouleverser les finances des collectivités territoriales, qui ont de plus de nouvelles responsabilités à assumer (comme le RSA jeune, le transport scolaire...). Aussi, cette réforme est très controversée, même si des pistes sont envisagées pour que les collectivités ne perdent pas un euro (comme la taxation des antennes réseaux, des opérateurs téléphoniques, de GDF...). Toutes ces pistes sont à étudier, mais le problème est que beaucoup d'élus savent que le processus est enclenché alors même qu'elle n'est pas totalement compensée, et même loin de là, puisqu'il est très difficile de trouver 28 milliards d'euros en nouvelles taxes.
La taxe professionnelle :
Remplaçante de la taxe patente en 1975, la taxe professionnelle est l'un des quatre impôts locaux. Elle ne concerne que les entreprises. Elle ne représente pas moins de 50 pour cent des ressources des collectivités territoriales et bénéficie aux communes, départements, régions françaises.
Pourquoi la supprimer ?
La taxe professionnelle serait supprimer afin de moins taxer le travail en France et pour stopper les délocalisations d'entreprises.
A ce jour, on évoque pour la remplacer une Contribution Economique territoriale, qui serait composée d'une cotisation locale d'activité assise sur des bases foncières, et de la cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée. Cependant, dans quelle mesure ces taxes compensent-elles la taxe professionnelle ?
En tous les cas, l'état promet de rembourser la taxe pour la première année, peut-être le temps de trouver une solution, sans quoi les collectivités territoriales devront soit stopper leurs investissements, soit augmenter très fortement leurs impôts.
Certains dénoncent une manipulation politique...
Certains pensent que cette suppression est aussi motivée par la volonté de faire augmenter les impôts territoriaux (détenus en majorité par la gauche), pour ensuite accuser la gauche d'ingérence. Le gouvernement, quant à lui, émet la volonté d'autonomie budgetaire plus poussée pour ces collectivités, pour qu'elles soient moins dépensières (et c'est la que l'on peut dire que c'est l'hôpital qui se moque de la charité, étant donné l'explosion de la dette ces derniers temps...).
Dernièrement, c'est François Fillon qui a passé son oral devant les maires de France. Celui-ci n'a guère convaincu. Nicolas Sarkozy était pourtant très attendu.
Des autres solutions ?
D'abord, pour stopper les délocalisations, il serait très utile de pouvoir jouer une politique monétaire de dévaluation de la monnaie, l'euro, qui est excessivement cher, d'autant plus qu'en France, le travail est l'économie réelle est très taxé. Cependant, avec la gestion financière actuelle de l'euro, c'est impossible. Il faudrait alors refonder la BCE, ou bien modifier la politique financière de l'euro, que cela soit un outil attractif pour les entreprises pour tous les pays européens.
Ensuite, pour trouver des fonds qui compenseraient la suppression, on pourait taxer un peu plus l'économie fictive, qui permet réellement de trouver des fonds plus facilement. Ainsi, une taxe tobin d'un pour cent sur certaines opérations boursières permettraient de trouver des financements.
Sources :
-http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2009/02/06/01011-20090206FILWWW00386-taxe-professionnelle-28-mds-et-non-8.php
-http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_professionnelle
Pour en savoir plus :
-http://www.anceli.fr/
-http://fr.wikipedia.org/wiki/Taxe_Tobin
Vincent Decombe