Le genre, une question de droit (Jurisprudence – Revue critique, 2ème séminaire, 24 juin 2010 Université Paris I Panthéon – Sorbonne Centre Malher)

Publié le 26 mai 2010 par Combatsdh

Les différences entre les sexes donnent lieu à des conflits. Les controverses sexuelles sont des questions de droit.
La règle de droit est fréquemment mobilisée pour les trancher (instauration de quotas ; pénalisation du viol entre époux, du harcèlement sexuel ; établissement de l’égalité civile entre époux, etc.).
L’Etat, producteur de normes juridiques, participe, avec les autres institutions de la vie sociale, à construction du genre ; la loi institue un ordre sexuel. Par ailleurs, les litiges liés, de près ou de loin, aux différences entre les sexes sont directement portés devant les juges. Le genre se trouve alors au coeur de l’interprétation du droit.
A un autre niveau, il est possible d’inviter les controverses sexuelles au coeur du discours des juristes, d’utiliser les études
de genre pour questionner les concepts et les principes juridiques élémentaires, comme le consentement et la responsabilité.
Une telle mise en question -‐mise en abîme-‐ pourrait dévoiler l’impossible neutralité de la dogmatique juridique.